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Code des transactions, ou, Recueil des lois relatives aux transactions entre particuliers depuis la dépréciation du papier-monnaie
avec le tableau de dépréciation du papier-monnaie, dressé par l'Administration centrale du département de la Seine, en exécution de la Loi du 5 messidor an 5 -
Compte rendu par Lebrun au nom de la Commission de surveillance de la Trésorie nationale
séance du 21 floréal an 5 -
Message, extrait du registre des délibr̄ations du Directoire exécutif
du 9 ventôse, l'an quatrieème de la République française, une et indivisible -
Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après avoir été bannis de France, se sont retirés dans les pays réunis
du 7 ventose an V de la République française, une et indivisible -
Lois concernant les émigrés
des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible -
Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie
accompagne du tableau de dépréciation des assignats et mandats dressé par les commissaires de la trésorerie nationale -
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif microform
du 26 nivôse l'an cinquième de la République française, une et indivisible -
Lois concernant les créanciers des émigrés
des 17 et 19 frimaire an VI de la République française, une et indivisible -
Rapport fait au nom d'une Commission spéciale composée des représentans Thibault, Richaud & Beffroy, sur la garantie des titres des ouvrages d'or & d'argent
séance du 14 pluviôse -
Loi qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie
du 11 frimaire an VI de la République française, une et indivisible -
Opinion de Gibert-Desmolières sur la dépense de la fabrication des monnoies de cuivre
séance du ventôse, an V -
Collection des tableaux de dépréciation du papier-monnoie
publiés dans chaque département en exécution de la Loi du cinq messidor, an V -
Projet de loi sur les hypothèques
présenté au Conseil des cinq-cents -
Rapport fait par Portalis, au nom d'une commission composée des représentans Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault & Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier sur les délits de la presse
séance du 26 germinal, an 5 -
Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés
du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible -
Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française
du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible -
Loi contenant des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale
du 19 fructidor an V de la République française, une et indivisible -
Lois, adressé et proclamation, concernant la conspiration royale
des 19, 20, 21, 22, 24 et 26 fructidor an V de la République française, une et indivisible -
Loi qui rapporte cell relatives à la déportation ou à la réclusion des prêtres insermentés
du fructidor an V de la République française, une et indivisible -
Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi
du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible -
Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie
No. 369 du 14 frimaire an V.B. No. 95 -
Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non avenus
du 9 messidor an V de la République française, une et indivisible -
Opinion de Portalis sur les sociétés particulieèrs s'occupant de discussions politiques
séance du 7 thermidor, an V -
French originals