Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après avoir été bannis de France, se sont retirés dans les pays réunis - Reubell, Jean-François,Lagarde, Joseph-Jean (Impr. du Dépôt de lois, 1797)
At head of title: No. 431. Bulletin des lois, No. 108
Keywords: Civil rights; Political refugees