Loi contenant des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale - La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de,Lagarde, Joseph-Jean (Impr. du Dépôt des lois, 1797)
At head of title: No. 546. Bulletin des lois, no. 142. Au nom de la République française
Keywords: Counterrevolutions; Internal security; Royalists