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Décret impérial concernant la clôture des maisons de prêt existantes à Paris
a Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII -
Loi et arrêté des Consuls de la République, relatifs aux déportés, sans jugemens préables
des 3 et 5 nivose an VIII de la République française, une et indivisible -
Arrêté relatif aux biens confisqués à raison d'émigration, et aux droits des créanciers d'émigrés
du 3 Floréal an XI de la République française -
Extrait des registres des délibérations des consuls de la République
du 9 Thermidor an X -
Senatus-consulte relatif à l'amnistie accordée pour fait d'émigration
du 6 floréal an X de la République française, une et indivisible -
Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies
du 7 Germinal, an 11 de la République -
Douanes impériales
M.r le Directeur en chef des douanes de la Toscane, aux receveurs principaux -
Décrêt impérial portant création de Tribunaux chargés de la répression de la fraude et contrebande en matière de douanes, et contenant diverses dispositions relatives aux saisies et à l'emploi des marchandises de contrabande
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Napoléon, Empéror des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, &c. &c
sous la caution de la maison de commerce établie à [blank] sous la raison de [Sn. Bonnassé & Lance] -
Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fructidor an V
du 8 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible -
Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été restitués
au quartier-général impérial du Pont-de-Brique près Boulogne, le 30 thermidor an XII -
Décret impérial contenant réglement sur l'organisation et les opérations du Mont-de-Piété de Paris
au palais de Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII -
Décret impérial concernant les monts-de-piété et les maisons de prêt sur nantissement
au palais de Saint-Cloud, le 24 messidor an XII -
Loi relative aux maisons de prét sur nantissement
Paris, le 16 pluviose an XII de la République française -
Décret impérial qui fixe la droit à payer pour les tabacs en feuilles venant de l'étranger
au palais des Tuileries, le 25 février 1806 -
Arrêté relatif aux Marins portés sur la liste des émigrés
du 28 Germinal an XI de la République française -
Arrêté qui règle le mode de compatabilité des caissiers des ateliers monétaires
du 10 Floréal, an 11 de la République -
Arrêté relatif à la liquidation des rentes viagères possédeées [sic] par des individus non prévenus d'émigration, sur la tête et pendant la vie d'un individu maintenu ou à maintenir sur la liste des émigrés
du 15 Prairial an XI de la République française -
Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République
le 17 Prairial an 11 de la République -
Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République
le 17 Prairial, an 11 de la République -
Loi relatif aux pièces d'or et d'argent rognées ou altérées
du 14 Germinal, an 11 de la République -
Arrêté relatif à l'échange des ecus de trois livres et des pièces de vingt-quatre sous, douze et six sous, qui n'ont conservé aucune trace de leur empreinte
Saint-Cloud, le 6 Fructidor an XI de la République française -
Douanes impériales
extrait des minutes de la Secrétairerie d'état -
Douanes impériales
extrait des minutes de la Secrétairerie d'état, au palais de Tuileries le 23 Septembre 1810 -
Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République