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Mercury-Office, October 27, 1803. Louisiana treaty
Washington-City, October 21. Yesterday about 5 o'clock, P.M. the Senate ratified the Louisiana treaty ... The treaty, as advised to be ratified by the Senate ... is as follows ... Treaty between the United States of America and the French Republic -
Message from the President of the United States
inclosing a treaty and conventions entered into and ratified by the United States of America and the French republic, relative to the cession of Louisiana ; 22d October, 1803 ; read and referred to a committee of the whole House on Monday next -
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État
séance du 17 germinal en 11 de la République -
Exposé de la situation de la République
Paris, le 2 ventôse, an XI de la République -
The correspondence between Great Britain and France on the subject of the late negotiation
presented by His Majesty's command, to both Houses of Parliament, 13th May, 1803; to which are added His Majesty's Declaration, and copies of the preliminary and definitive treaties of peace -
Exposition des motifs du projet de loi concernant les finances
budjet de l'an 12 -
Code des douanes de la République française
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Rapport fait au nom de la section des finances
sur le projet de loi relatif à la refonte des monnoies [i.e. monnaies] -
Arrêté relatif aux biens confisqués à raison d'émigration, et aux droits des créanciers d'émigrés
du 3 Floréal an XI de la République française -
Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies
du 7 Germinal, an 11 de la République -
Tarif du prix auquel doivent être payés, au change, les écus de six livres rognés ou altérés, en conformité de la loi du 7 germinal an XI
qui ordonne que les nouvelles pièces d'argent seront fabriquées au titre de neuf cents millièmes, que le franc, unité monétaire, sera du poids de cinq grammes, et les autres pièces dans une proportion exacte avec leur valeur, et celle du 14 du mem̂e mois, qui affranchit lesdits écus du droit de retenue, et aussi d'après l'arrêté du gouvernement du 16 du susdit mois, qui en a fixé le titre à neuf cent six millièmes -
Instruction pour les fonctionnaires des monnaies
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Tarifs des monnaies d'or et d'argent en exécution de la loi du 7 germinal en XI
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Circulaire du Ministre des finances
relative à l'admission au change ou dans la circulation des pièces d'or de 24 et 48 livres, et des écus de 6 livres tournois -
Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, &c
sur le projet de code du commerce -
Official papers, relative to the preliminaries of London and the Treaty of Amiens
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Arrêté relatif aux Marins portés sur la liste des émigrés
du 28 Germinal an XI de la République française -
Arrêté qui règle le mode de compatabilité des caissiers des ateliers monétaires
du 10 Floréal, an 11 de la République -
Arrêté relatif à la liquidation des rentes viagères possédeées [sic] par des individus non prévenus d'émigration, sur la tête et pendant la vie d'un individu maintenu ou à maintenir sur la liste des émigrés
du 15 Prairial an XI de la République française -
Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République
le 17 Prairial an 11 de la République -
Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République
le 17 Prairial, an 11 de la République -
Loi relatif aux pièces d'or et d'argent rognées ou altérées
du 14 Germinal, an 11 de la République -
Arrêté relatif à l'échange des ecus de trois livres et des pièces de vingt-quatre sous, douze et six sous, qui n'ont conservé aucune trace de leur empreinte
Saint-Cloud, le 6 Fructidor an XI de la République française -
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État
séance du premier Germinal, an 11 de la République -
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État
séance du 18 Ventose, an 11 de la République