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Compte rendu par Lebrun au nom de la Commission de surveillance de la Trésorie nationale
séance du 21 floréal an 5 -
Lettres patentes du roy, pour l'execution du règlement concernant les manufactures des étoffes de soye, or & argent, de la ville de Lyon, & la communauté des maistres marchands & fabriquants desdites étoffes, &c
données à Fontainebleau le premier octobre 1737 -
Arrêt de la Cour des monnoies, portant réglement pour l'orfévrerie dans l'étendue de la monnoie de Nantes
du 31 janvier 1787 -
Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume
sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 -
Troisième rapport du Comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départemens, districts et municipalités
de leur administration et du systême général qui lie cette branche de législation et d'administration à la constitution -
Messieurs, je me suis fait rendre compte
à mon arrivée au ministière de la guerre -
Décret sur l'empreinte et la légende que doivent porter les monnoies de France
précédé du rapport fait le 9 avril 1791, un nom du Comité des monnoies -
Edit du roy, portant fabrication des sols de vingt-quatre deniers
donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1738 -
Tableau de ce que doivent peser les pièces de 15 & de 30s
sans aucun remède de poids, à la taille de 24,er au marc -
Instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux
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Seance du 22 mai 1790
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Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire
acceptés par le roi, le février 1791 -
Loi relative au prix du tabac manufacture
donnée à Paris, le 1er avril 1791 -
Message, extrait du registre des délibr̄ations du Directoire exécutif
du 9 ventôse, l'an quatrieème de la République française, une et indivisible -
Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après avoir été bannis de France, se sont retirés dans les pays réunis
du 7 ventose an V de la République française, une et indivisible -
Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites
décrété par l'Assemblée nationale -
Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, tant sur la suppression des Chambres du commerce
des inspecteurs des manufactures, & de toute l'administration actuelle du commerce, que sur les moyens d'organiser les bureaux relatifs au commerce, faisant partie du département du ministre de l'intérieur -
Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres
pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire -
Additions, transpositions et changemens faits par les Comités de Constitution, de législation criminelle & d'agriculture & commerce, aux articles relatifs aux délits
dans le projet de décret des lois rurales -
Projet de décret du Comité d'agriculture et de commerce au sujet des inventeurs de nouvelles découvertes en tout genre d'industrie
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Proclamation du roi, qui nomme M. Lambert, commissaire en la Commission des monnoies, à la place de M. Boutin
a Paris, le 11 mai 1791 -
Discours prononcé par le roi, a l'Assemblée nationale, le 4 février 1790
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Rapport du projet du canal de navigation, présenté a l'Assemblée nationale par le Sieur Brullée
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Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats
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Projet de réglement pour l'exécution de la loi, du 7 janvier 1791
sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie