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French invasion! a collection of addresses, &c. of the executive directory of France
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Collection générale des tableaux de dépréciation du papier-monnaie
publiés en exécution de l'article V de la Loi du 5 messidor an cinq -
Instruction sur le mode d'exécution de l'article IX de l'Arrêté du Directoire exécutif, du 16 ventôse an 6
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Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la résolution du 8 floréal, relative aux théâtres
séance du 18 prairial an 6 -
French invasion!
a collection of addresses, &c. of the Executive Directory of France -
Extrait du registre des délibérations de l'Administration des monnaies du 17 nivôse an 6
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Contribution fonciere
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Lettre du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution des articles XV, XVI et XVIII de la loi du 19 fructidor an V relatifs aux émigrés et prévenus d'émigration
du 18 brumaire an VII de la République française, une et indivisible -
A law prohibiting the importation and sale into France, of English merchandize. 10th Brumaire--5th year
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Message of the Executive Directory
to the Council of Five Hundred, of the 15th nivôse, 6th year, (4th January, 1798) -
Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré
du 19 germinal an VI de la République française, une et indivisible -
Loi et arrêté du Directoire exécutif concernant les émigrés de la Corse, et les créanciers des émigrés
des 25 et 26 pluviose an VI de la République française -
Loi relative au partage des biens indivis avec la République
du 9 frimaire an VII de la République française, une et indivisible -
Opinion de Charles Cailly sur la résolution du 24 prairial, relative aux transactions passées pendant la dépréciation du papier-monnoie
séance du 4 thermidor an 6 -
Motion faite par Delaporte, relative à l'état des prisons & à celui des prisonniers
séance du 29 prairial an 6 -
Rapport fait par Cretet au nom d'une commission composée des représentans du peuple Lebrun ... & Cretet, sur la résolution du Conseil des cinq-cents en date du 4 floréal de l'an 6 sur les monnoies
séance du 12 messidor an 6 -
Rapport fait par Rollin sur la nouvelle comptabilité en francs, & le retirement des anciennes monnoies de billon, de cuivre & de métal de cloches, au nom de la Commission des monnoies
séance du 29 vendémiaire au 7 -
Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie
du 16 nivose an VI de la République française, une et indivisible -
Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur les monnoies
séance du 28 frimaire an 7 -
Arrêté du Directoire exécutif, concernant la liquidation des créanciers d'individus portés sur la liste des émigrés et non rayés définitivement
du 11 frimaire an VII de la République française, une et indivisible -
Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés
des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible -
Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation
du 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible -
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux sommes à payer à tous citoyens qui auront dénoncé saisi et arrêté des émigrés
du 17 messidor an VI de la République française, une et indivisible -
Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés
du 27 messidor an VI de la République française, une et indivisible -
Arrêté du Directoire exécutif concernant les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés
du 18 thermidor an VI de la République française, une et indivisible