Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation - Lagarde, Joseph-Jean,Merlin, Philippe-Antoine (Impr. du Dépôt des lois, 1798)
At head of title: No. 687. Bulletin des lois, No. 196
Keywords: Political refugees; Refugee property