Letzte Suchanfragen
Ergebnisse für *
Es wurden 2674 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 426 bis 450 von 2674.
Sortieren
-
Table pour convertir les sous et deniers en décimes et centimes
-
Avis sur les corrections de nomenclature à faire dans cette instruction en conséquence de la loi du 18 germinal, an troisieme
-
L'Agence temporaire des poids et mesures, aux citoyens rédacteurs de la feuille du Cultivateur, en réponse à des objections contre la nomenclature des mesures nouvelles, insérées dans le no. 38 de ce journal
-
Lois relatives aux émigrés
-
Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meubles et immeubles
du 13 ventose, an troisième de la République française, une et indivisible -
Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV de cette loi
du 26 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible -
Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séquestres de leurs biens
du 9 floréal, l'an troisième de la République française -
Rapport sur la vérification du mètre qui doit servir d'étalon pour la fabrication des mesures républicaines
-
The plan of constitution for the French republic
presented to the Convention in the sitting of the 5th messidor, or 23d of June 1795 -
Lois concernant les émigrés et leurs créanciers
des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible -
Lois relatives aux pères et mères des émigrés
-
Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés
du 1er fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible -
Discours du roi, a l'Assemblée des notables
tenue à Versailles, le 22 février 1787 -
Déclaration du roi, portant suppression d'une des professions de lapidaires privilégiés
& réunion de l'autre à celles d'orfévres, joailliers, tireurs & batteurs d'or privilégiés de la cour, maison & suite de Sa Majesté, à la nomination du prévôt de l'Hôtel -
Ordonnance de Charles IX. Donnée à Orléans, au mois de janvier 1560
avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie, par M. Boucher D'Argis, conseiller au châtelet de Paris; des académies de Rouen Chaalons-sur-Marne, &c -
Ordonnances du roi Charles IX, données à Rousillon, au mois de janvier 1563; et à Moulins, au mois de février 1566 ... et édit du même roi, donné à Amboise, au mois de janvier 1572
avec des notes et l'indication des ordonnances, edits,déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglement ou arrêts notables, &c -
Observations presentées au roi par les bureaux de l'Assemblée de notables
sur les mémoires remis a l'assemblée ouverte par le roi, a Versailles, le 23 février, 1787 -
Documents statistiques sur la France
-
Précis sur la colonisation des bords de la Mana à la Guyane française
-
Procès-verbaux des séances relatives à l'affaire du journal le Réformateur
-
Procès du Réformateur
-
Tableau général du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, pendant l'année 1835
-
Avis de Conseil général de commerce sur le tarif des houilles
-
Compte rendu au roi de l'exécution des lois des 18 et 19 juillet 1845 sur le régime des esclaves
la création d'établissements agricoles par le travail libre, etc -
Constitution française de 1848
précédée d'Une notice historique sur les assemblées législatives de la France (deuxième édition)