Letzte Suchanfragen
Ergebnisse für *
Es wurden 10 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 1 bis 10 von 10.
Sortieren
-
Extrait des registres des délibérations des consuls de la République
du 9 Thermidor an X -
Senatus-consulte relatif à l'amnistie accordée pour fait d'émigration
du 6 floréal an X de la République française, une et indivisible -
Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies
-
Projet de code du commerce
-
Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés
du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible -
Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, &c
sur le projet de code du commerce -
Recueil général des traités de paix
d'alliance et de commerce, de neutralité et suspensions d'armes, conclus par la République Française, avec les différentes Puissances continentales, pendant la guerre de la Révolution -
Projet de code du commerce
-
Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République
avis du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés -
Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari
pour la remplir de ses créances