Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari - France (De l'Imprimerie du Dépôt des Lois, 1802)
At head of title: No. 1594. Bulletin des Lois, No. 204
Keywords: Émigrés