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Constitution de la république Française. Proposée au peuple Français par la Convention Nationale
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The plan of constitution for the French republic. Presented to the convention by the commission of eleven, in the sitting of the 5th Messidor, or 23d of June 1795
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Plan of new constitution of the French Republic: to which is prefixed, the report presented to the convention, from the commission of eleven, By Boissy D'anglas, 5th Messidor-23d June 1795
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The National Convention to the people of France. Sitting of the 18th. of Vendemiaire, the 3rd. year of the French republic, one and indivisible
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Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle
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Instruction sur les mesures déduites de la grandeur de la terre, uniformes pour toute la République, et sur les calculs relatifs à leur division décimale
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Joseph Fauchet, minister plenipotentiary of the French Republic near the United States, to Mr. Randolph, secretary of state of the United States
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Tables de comparaison entre les mesures anciennes et celles qui les remplacent dans le nouveau système métrique, avec leur explication et leur usage
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Notions élémentaires sur les nouvelles mesures, à l'occasion de la prochraine émission des monnaies décimales, et des mètres qui doivent remplacer les aunes
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Explication et usage des échelles pour la comparaison des toises, pieds, pouces de Paris, avec les mètres et parties décimales du mètre
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Échelles graphiques pour la comparaison de l'aune de Paris avec le mètre, en exécution de l'article XIX de la loi de 18 germinal, an III, à l'usage des marchands
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Avis instructif sur la fabrication des mesures de longueur, à l'usage des ouvriers
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Table pour convertir les sous et deniers en décimes et centimes
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Table pour convertir les sous et deniers en décimes et centimes
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Avis sur les corrections de nomenclature à faire dans cette instruction en conséquence de la loi du 18 germinal, an troisieme
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L'Agence temporaire des poids et mesures, aux citoyens rédacteurs de la feuille du Cultivateur, en réponse à des objections contre la nomenclature des mesures nouvelles, insérées dans le no. 38 de ce journal
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Lois relatives aux émigrés
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Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meubles et immeubles
du 13 ventose, an troisième de la République française, une et indivisible -
Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV de cette loi
du 26 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible -
Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séquestres de leurs biens
du 9 floréal, l'an troisième de la République française -
Rapport sur la vérification du mètre qui doit servir d'étalon pour la fabrication des mesures républicaines
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The plan of constitution for the French republic
presented to the Convention in the sitting of the 5th messidor, or 23d of June 1795 -
Lois concernant les émigrés et leurs créanciers
des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible -
Lois relatives aux pères et mères des émigrés
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Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés
du 1er fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible