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Douanes impériales
M.r le Directeur en chef des douanes de la Toscane, aux receveurs principaux -
Décrêt impérial portant création de Tribunaux chargés de la répression de la fraude et contrebande en matière de douanes, et contenant diverses dispositions relatives aux saisies et à l'emploi des marchandises de contrabande
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Napoléon, Empéror des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, &c. &c
sous la caution de la maison de commerce établie à [blank] sous la raison de [Sn. Bonnassé & Lance] -
Instruction générale sur le service des postes aux lettres
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Code rural et forestier, ou, Recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale
l'agriculture, le régime forestier et les lois relatives à l'abolition des droits féodaux, des rentes, redevences et prestations féodales, depuis 1789 jusqu'à 1810, avec tables chronologique et alphabetique des matières -
Douanes impériales
le tarif qui fixe la quotité du droit de 50 pour Ct. de la valeur imposé par l'Article 10 du Décret Impérial du 9 Juillet 1810, sur les marchandises et denrées coloniales, qui se trouvent en Hollande -
Douanes impériales
extrait des minutes de la Secrétairerie d'état -
Douanes impériales
extrait des minutes de la Secrétairerie d'état, au palais de Tuileries le 23 Septembre 1810 -
Douanes impériales
extrait des minutes de la Secrétairerie d'état, au palais de Fontainebleau le 10 Octobre 1810