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Réflexions des négocians de Besançon
sur le privilége exclusif accordé aux régisseurs des messageries & du roulage, par l'arrêt du 9 août 1781 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que par le lieutenant général de Police, & les officers du Chaâtelet y tenant la Chambre du Conseil, le procès sera fait aux auteurs & complices de traités, marchés & négociations, pour de prétendus bons de places de finances
du 28 août 1785 -
Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros on en détail, manouvriers, & à tous autres, de quelqu'état, qualité & condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens, aucune des pièces d'or, d'argent & de billon, dont l'empreinte sera visibleonnoies
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Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Marie-Catherine Dumay
femme de Charles Antoine, en cinq cents livres d'amende, pour avoir exposé des liards de fabrique étrangère, dits stubers