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The French senator; or, Exact weekly journal of the debates and proceedings of the National Assembly of France, from the escape of the King
To which is added, a cursory view of the principal decrees of the National Assembly, from their first meeting in 1789, to the commencement of this work; and a weekly account of the state of politics in Paris. The whole comprising a library of political knowledge, particularly interesting to every Englishman. Vol. I. Translated from the original French journals, by an eminent literary character -
The French constitution
revised, amended, and finally decreed, by the National Assembly. Presented to the King on the 3d, and accepted by him on the 13th of September, 1791 -
An authentic copy of the French Constitution, as revised and amended by the National Assembly, and presented to the King on the third of September, 1791
Translated from the original, published by order of the National Assembly -
Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date
ni au prix fixé par l'article I.er, XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789 -
Rapport sur l'organisation des monnoies de France
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Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le trésor public
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Articles additionnels au décret du 3 mars
sur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation -
Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques
& à celles des départemens, pour l'année 1791, le 15 mars 1791 -
Loi relative aux nouvelles empreintes des monnoies
donnée à Paris, le 15 avril 1791 -
Éclaircissemens présentés a l'Assemblée nationale, par la Commission des monnoies, sur les dénonciations de M. Souton, directeur de la Monnoie de Pau
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Messieurs, dans le travail que l'Assemblée nationale a confié au Comité des monnoies
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Loi relative au brûlement des assignats défectueux
donnée à Paris le 29 décembre 1790 -
Loi relative au décret du 9 janvier 1791
concernant les assignats -
Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale
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Instruction sur la fabrication de la menue monnoie, avec le métal des cloches
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Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791
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Loi relative à diverses sommes à payer aux sieurs Deçotte & Camus, pour les causes y énoncées
donnée à Paris, le 20 mars 1791 -
Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume
sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 -
Décret sur l'empreinte et la légende que doivent porter les monnoies de France
précédé du rapport fait le 9 avril 1791, un nom du Comité des monnoies -
Tableau de ce que doivent peser les pièces de 15 & de 30s
sans aucun remède de poids, à la taille de 24,er au marc -
Instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux
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Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire
acceptés par le roi, le février 1791 -
Loi relative au prix du tabac manufacture
donnée à Paris, le 1er avril 1791 -
Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites
décrété par l'Assemblée nationale