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Treaty of Navigation and Commerce between His Britannick Majesty and the most Christian King
signed at Versailles, the 26th of September, 1786 -
Ordonnances et règlemens concernant la marine
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Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de le̕dit de decembre 1784
donnée à Versailles, le Ier juin 1786 -
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1670
suivie de celle de Louis XV, donnée en 1737, sur le faux principal, incident et reconnoissance d'ecriture -
Édit du roi, portant règlement pour la fabrication des espèces, & augmentation des droits des officiers des Monnoies
sur la conversion des matières d'or & d'argent -
Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738
avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie -
Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices
donnée à Versailles le 28 septembre 1786 -
Arrêt de règlement de la Cour des aides, concernant le droit de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent
entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appellant de sentence de l'election de Mâcon, du 2 septembre 1782; et Joseph Soldat, marchand orfevre à Mâcon -
Ordonnance de Charles IX. Donnée à Orléans, au mois de janvier 1560
avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie, par M. Boucher D'Argis, conseiller au châtelet de Paris; des académies de Rouen Chaalons-sur-Marne, &c -
Edits, ordonnances, arrêts, et reglemens sur le faict des mines et minieres de France
avec les déclarations du droict de dixiesme deu au roy, sur l'or, argent, cuivre ... -
Ordannance du roi François Ier., donnée à Villers-Cotterets, au mois d'août 1539
registrée au Parlement le 6 septembre suivant -
The two treaties between Great Britain and France
the former ratified in the reign of Queen Anne, 1713, the latter signed by Mr. Eden, in the year 1786, compared article by article in opposite columns -
Traité de navigation et de commerce, entre la France & la Grande-Bretagne
conclu à Versailles, le 26 septembre 1786 -
Lettres patentes du roi, qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens louis
augmentent le nombre des Hôtels des Monnoies où il s'en fabriquera de nouveaux; suppriment les commissions de changeurs; en établissent en titre d'offices; & portent règlement pour la distribution des nouvelles espèces d'or, ainsi que des reconnoissances qui seront données, payables à un mois de date, avec intérêt, données à Versailles le 18 janvier 1786 -
Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771
suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droits à payer pour les lettres de ratification, de leur formule, et d'un modele d'opposition auxdites lettres -
Édit du roi, portant suppression de la monnoie d'Aix
donné à Versailles au mois de février 1786 -
Ordonnances de Louis XV, roi de France et de Navarre, concernant les donations, de 1731; les testamens, de 1735; et les substitutions, de 1747ens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tour ou partie
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Édit du roi, portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon, greffiers & archers-gardes de la compagnie du prévôt général des Monnoies, créés postérieurement à l'édit du mois de juin 1635
donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1785 -
Déclaration du roi, qui en interdisant le cours des anciens louis, à compter du 1er janvier 1787, proroge pour quelque temps leur prix de faveur aux hôtels des Monnoies & Changes
donnée à Versailles le 13 déecembre 1786 -
Arrêt de la cour des monnoies, concernant le jugement des boîtes des Monnoies chargées de la nouvelle fabrication des espèces d'or
ordonnée par la déclaration du roi du 30 octobre 1785 -
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts
donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs
& ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain, toutes les couvertures de soie & coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions & qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement, du plomb prescrit
par l'article II de l'arrêt du 7 décembre dernier, pour les étoffes de fabrication libre -
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne la difformation des matrices & poinçons qui ont servi à la fabrication des anciennes espèces d'or
du 14 décembre 1785 -
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque & de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de la faire
avant le 1er septembre prochain pour, tout délai