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Extrait du registre des délibérations de l'Administration des monnaies du 17 nivôse an 6
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Arrest du Conseil d'État du roy, qui proroge pendant le courant de l'année 1742. la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau & autres frais de provisions des offices vacans, ou autres réputez tels qui seront expédiez au revenus casuels
du 26. décembre 1741 -
État des dépenses publiques de l'année 1791
publié au nom du Comité des finances, et suite de son rapport du 6 février 1791 -
État des ordonnances de comptant : année 1779
premièrement -
Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes
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Contribution fonciere
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Lettre du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution des articles XV, XVI et XVIII de la loi du 19 fructidor an V relatifs aux émigrés et prévenus d'émigration
du 18 brumaire an VII de la République française, une et indivisible -
Déclaration du roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume
donnée à Versailles le 29 aoust 1741 -
Notes des signes caractéristiques des pièces de métal de cloche frappées, de la fausseté des pièces en métal de cloche coulées
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Code noir, ou, Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant les esclaves négres de l'Amérique
avec un recueil de réglemens, concernant la police des isles françoises de l'Amérique & les engagés -
Arrest du Conseil d'Estat du roy
qui ordonne que tous les arrieres-baux & abbonnemens faits par Loüis Robin, fermier actuel des droits de marque & controlle sur les ouvrages d'or & d'argent ... fixe le droit d'insculpation des nouveaux poinçons, & les droits d'enregistrement du bail & des nouvelles commissions -
Arrest de la cour des monnoyes
qui ordonne que les directeurs des monnoies seront tenus de remettre au greffe de chacune monnoie, tous les registres du change & les registres des fontes desdites monnoies -
Edit du roy, qui accorde aux officiers des élections & des greniers à sel la survivance de leurs offices
donné versailles au mois de février 1745 -
Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, & teintures des draps, serges, & autres etofes de laine & de fil
& pour la jurisdiction des procés & differens concernans les manufactures, attribuée par le roy aux maires & echevins des villes, que Sa Majesté veut estre observez par toutes les villes, bourgs, & villages de son royaume -
Extrait des registres de la Cour des aydes
du vingt-six septembre 1718 -
Statuts, ordonnances et reglemens donnez, concedez et octroyez aux maitres et marchands ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, & autres etoffes mélangées de la ville, fauxbourgs & banlieue͏̈ de Paris
avec l'arrest du Conseil d'Etat du roy & les lettres patentes de Sa Majesté, qui en ordonnent l'execution, du mois de juillet 1667 -
Extrait du resultat du conseil du cinq septembre 1730, qui adjuge à Pierre Carlier & Nicolas Desboves la Ferme général du tabac pour huit années, à commencer du premier octobre mil sept cent trente, & les décharge de tous droits d'entrées, de sorties, &c
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Deliberation de messieurs les fermiers generaux pour le partage des captures, confiscations, & amendes du tabac, pendant le cours de baux de Pierre Carlier & Nicolas Desboves
du 20 avril 1731 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla [sic] ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier
du 17 novembre 1720 -
Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume
du 30 juillet 1720 -
Ordonnance de la marine du mois d'août 1681
commentée & conferée sur les anciennes ordonnances, le droit romain, & les nouveaux reglemens -
Deliberation de messieurs les Fermiers generaux du tabac
du troisiéme decembre 1721 -
Ordonnances du roy Henry III, confirmées par Henry IV et Louis XIII
contenant les statuts des maistres tissutiers, rubaniers, ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, tissus, rubans & passements aussi d'or & d'argent, soye, fleuret, filozelle, laine, fil & cotton & autres ouvrages faits tant en la grande que petite navette, haute & basse lice, tant large qu'étroite, de la ville, cité & fauxbourgs & banlieue͏̈ de Paris -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étendue͏̈ du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c
du vingt-trois janvier, 1717 -
Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du privilege de la vinte [sic] exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes
du 23 septembre 1723