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Tractaat tusschen de Alder-Christelijksten Koning, en de Koning van Groot-Brittannien, mitsgaders de heeren Staten Generaal der Vereenigde Nederlanden
nopende de verdeelinge van de Spaansche monarchye, indien Zyne tegenwoordige Majesteit zonder lyfs-erfgenamen mochte komen te overlijden -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent & des petites monoyes à commencer au premier janvier prochain
du 30 novembre 1700 -
Edit du roy portant reglement sur l'usage des meubles, vaisselle, & etofe d'or & d'argent
donné à Versailles au mois de mars 1700 -
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent
fait & arresté en la Cour des monoyes le trente-uniéme de mars 1700 -
Tarif des droits de foraine, resve, haut passage, reapreciation, & traite domaniale
qui doivent être payez dans les bureaux dépendans des maîtrises des ports de Toulouse & de Narbonne -
Declaration du roi Henri IV du mois de février 1604 portant interdiction de commerce avec l'Espagne & les Pai͏̈s-Bas
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The treaty betwixt the Most Christian King, the King of Great Britain, and the States General of the United Provinces for settling the succession of the crown of Spain and the dominions thereunto belonging in case his Catholick Majesty die without issue
in English and French -
The French Kings declaration
Remonstrance being made to the court, by the kings procuerer general, that as well at Paris, as other places, ... that great evils and abominable impieties are committed -
A memorial from His Most Christian Majesty, presented by the Count de Briord, his ambassador extraordinary to the States General of the United Provinces at the Hague, December 4, 1700
containing his reasons for accepting the late King of Spain's will in favour of the Duke of Anjou -
A memorial from His Most Christian Majesty presented by the Count de Briord, his Ambassador Extraordinary to the States General of the United Provinces at the Hague, December 4, 1700
containing his reasons for accepting the late King of Spain's will in favour of the Duke of Anjou -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne, en interpretant en tant que besoin seroit l'arrest du trente novembre dernier
que les nouveaux Louis d'or fabriquez en vertu de la declaration du huit juin aussi dernier demeureront reduits, de même que les anciens Louis reformez ou non reformez, à douze livres quinze sols la piece, à commencer au premier jour de janvier prochain -
Declaration du roy concernant la nouvelle fabrique des Louis d'or
registrée en la Cour des monoyes -
The treaty betwixt the most Christian King, the King of Great Britain, and the States General of the United Provinces, for settling the succession of the crown of Spain, and the dominions thereunto belonging, in case His Catholick Majesty die without issue
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Arrest [du C]onseil d'Estat du roy portant establissement d'un Conseil de commerce
du 29 juin 1700 -
Traité pour le rétablissement du commerce entre les sujets du roi & ceux du roi catholique dans les Pai͏̈s-bas espagnols
fait au Château de Freyr sur la Meuse le 25 octobre 1675 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argent
du vingt-trois mars 1700 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui donne cours dans le royaume aux pistoles & aux ecus d'argent de Loraine, de nouvelle fabrication, sur le mesme pied des Louis d'or & des Louis blancs ou ecus
du troisiéme aoust 1700 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les Louis d'or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'arrest du 23 mars dernier
& que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur deux sols pour chacun des 2, 3, & 4 grains défaillans -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les mois de juin & juillet prochains les petites especes cy-aprés mentionnées auront cours
sçavoir, les pieces de quatre sols pour quatre sols & les sols ou douzains pour quinze deniers -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de juin prochain & jusques au premier aoust suivant les especes d'or & d'argent, réformées ou non réformées, n'auront cours en France
sçavoir, les Louis d'or que pour 13 liv., les ecus pour 68 s., les pieces de quatre livres de Flandre pour 4 liv. 10 s., les pistoles d'Espagne de poids pour 13 liv., & les reaux, à l'exception de ceux au Chapelet, pour 67 s. -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux afineurs de fondre & afiner les reaux d'Espagne
conformément aux edits de creation de leurs charges, à la declaration du 25 octobre 1689, & à l'arrest du Conseil du 27 octobre 1699 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argent & autres monoyes à commencer au premier jour d'aoust jusques au premier jour d'octobre prochain
du 13 juillet 1700 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant les grosses & les petites especes
du 14 septembre 1700 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au premier jour de janvier prochain le cours des grosses & des petites especes sur le pied porté par celuy du treize juillet dernier
du 14 septembre 1700 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui sert de reglement touchant les lingots, barres, & barretons venans des pai͏̈s etrangers qui n'en point la marque
du 14 septembre 1700