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Le code noir ou édit du roi
Servant de réglement pou le gouvernement & l'administration de la j́ustice, police, discipline & la commerce des esclaves nègres, dans la province ou colonie de la Louisiana -
Arreté, concernant l'administration provisoire des douanes a la Nouvelle-Orléans
Laussat, préfet colonial, commissaire du gouvernement français, considérant, que l'administration espagnole des douanes dans ce pays, y est dissoute ... ... Donné à la Nouvelle Orléans ... 30 Novembre 1803 -
Arreté pour l'établissement de l'autorité municipale a la Nouvelle-Orléans
Laussat, préfet colonial, commissaire du gouvernement français, considérant que la remise de la Louisiane à la République Française ... Donné à la Nouvelle-Orléans ... 30 Novembre 1803 -
Arreté, qui met le Sieur St.-Julien en liberté, sous caution qu'il se représentera devant les autorités toutes les fois qu'il en sera requis
Au nom de la République Française le préfet colonial, commissaire du gouvernement français, ; Après avoir pris la connaissance ... de l'affaire du Sieur Louis St.-Julien, natif de Bordeaux, habitant du quartier Caranero, District des Atakapas ... Donné à la Nouvelle Orléans ... 3 Décembre 1803 -
Au nom de la République Française. Laussat, préfet colonial, commissaire du gouvernement français
considérant que Monsieur de Clouet Bronier, commandant des milices ... opté pour suivre les drapeaux de S.M.C. ... Donné à la Nouvelle Orléans ... 1er. Décembre 1803 -
Au nom de la République Française. Laussat, préfet colonial, commissaire du gouvernement Français
vu son arrêté du 9 de ce mois, concernant l'état-major des milices de la Nouvelle-Orléans ... Donné à la Nouvelle-Orléans ... 10 décembre 1803 -
Au nom de la République Française, le préfet colonial, commissaire du gouvernement français, aux citoyens français, qui se trouvent a la Louisiane
Citoyens français, le drapeau français flotte aujourd'hui sous vos yeux de toutes parts ... A la Nouvelle-Orléans ... (30 Novembre 1803.) -
Laussat, préfet colonial, commissaire du gouvernement Français
considérant, que par la remise de possession de la Louisiane à la République Française, les officiers de justice qui tenaient leur caractère de la Couronne Royale d'Espagne, ont dû cesser leurs fonctions, & que le pays se trouve en ce moment sans tribunaux ... Donné à la Nouvelle Orléans ... 30 novembre 1803 -
Proclamation. Au nom de la République Française. Laussat, préfet colonial, aux Louisianais
Louisianais, votre séparation de la France marque une des époques les plus honteuses de ses fastes, sous un gouvernement déjà faible et corrompu ... A la Nouvelle-Orléans, le [blank], an XI de la République Française -
Proclamation. Au nom de la République française
Pierre Clément Laussat, préfet colonial, commissaire du government français, aux Louisianais