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Recueil des ordonnances, edits, déclarations, arrests, et reglemens concernant l'origine, la regie, & perception des droits d'aydes & autres y joints
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Declaration du roy, pour la levée du cinquantiéme du revenu des biens, pendant douze années
donnée à Versailles le 5 juin 1725 -
Edit du roy, portant suppression des offices de receveurs & controlleurs de octroys & revenus patrimoniaux
et nouvelle creation de pareils offices -
Tarifs des droits que le roy en son conseil veut & ordonne être pai͏̈ez en execution de l'Edit du mois de septembre 1724, pour les marchandises & denrées qui seront voiturées par eau depuis Saint Vallery jusqu'à La Ferre, & depuis La Ferre jusqu'à Saint Vallery
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Memoire en forme d'instruction à Mrs. les intendans, sur la levée du cinquantiéme
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Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesens & décisions du conseil, rendus sur lesdites ordonnances
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680
portant réglement sur le fait des gabelles -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les anciens sols & les pieces dites de trente deniers, n'auront plus cours que pour dix-huit deniers, & les demis à proportion
regle la quantité d'especes de billon qui pourra entrer dans les payemens, et renouvelle les défenses d'en exposer & recevoir de fabrication étrangeres -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 23 janvier 1725
qui ordonne que les droits d'entrées dans le royaume seront perçus sur les plombs à raison de 40 sols du cent pesant, en observant les formalités prescrites par l'Arrest du 3 mars 1722 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays éstrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre
et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du royaume -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes & matieres d'or & d'argent
du 4 decembre 1725 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes & matieres d'or & d'argent
du 4 decembre 1725 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un Arrest de la Cour des monnoyes de Lyon, ordonne l'execution des Edits des mois de decembre 1692, novembre 1693 & decembre 1721, & de l'Arrest du 10 fevrier 1711, defend aux tireurs d'or de Paris & de Lyon de vendre ou échanger leurs retailles d'or ou d'argent à d'autres qu'aux directeurs de monnoyes ou aux assineurs desdites villes
et pour les contraventions commises par les nommés Canard & Brochet, maîtres tireurs d'or à Lyon -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'à commencer du premier avril prochain, le sel d'epsum ne pourra entrer dans le royaume que par les bureaux de Rouen, Saint Vallery sur-Somme & d'Ingrande, et payera à l'entrée trente livres du cent pesant
du 30 mars 1719 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui confirme la saisie faite aux isles françoises de l'Amerique, d'un batteau anglois & des bestiaux & autres marchandises de son chargement, aparteneant au sieur Bron, negociant, qui vouloit les faire entrer dans lesdites isles, en contravention du Reglement du 20 aoust 1698 qui deffend tout commerce étranger dans lesdites isles
du seize janvier 1725 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous teinturiers, marchands & autres personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, d'envoyer ou favoriser la sortie hors du royaume, des soyes teintes propres à fabriquer des etoffes
du 20 fevrier 1725 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier avril 1726, les deffenses de faire sortir verres à vitres ni d'autre espece hors du royaume
du 24 mars 1725 -
Authentick documents of the French administration, in His Majesty's German dominions. Published by authority