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Declaration Dv Roy, Svr Le Faict De La Confirmation Des Offices Royavx, Et Privileges
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Mandement Dv Roy A Tous Les Prelatz de son royaume
qu'ilz aye[n]t à se preparer pour s'acheminer & se trouuer en personne en la ville de Trente, ou se doit tenir le Concile general -
Protestations Dv Treschrestien Roy de France, Charles VII. sur la determination du Concile de Basle
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Lettres Missiues du Roy Charles, Nevfviesme de ce nom, contenantes certaines deffenses pour le faict de la Religion
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Lettres Missives Dv Roy Povr rassembler de nouueau certains personnages des trois Estatz generaulx en la ville de Paris
Plus les defences à toutes personnes de ne communiquer par escript n'autrement aucunes choses des Estatz tenuz en la ville d'Orleans -
Lettres Patentes Dv Roy Nostre Syre, à M. le Preuost de Paris pour faire nouuelle conuocation & assemblee des trois Estatz en ceste ville de Paris au XXV. iour du mois de May, M.D.LXI
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Lettres Et Reqveste Envoyez Av Roy, Par Monseignevr le Prince de Condé, contenant les causes & raisons de son despart de Noyers
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Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religion que de la Catholique & Romaine
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Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion
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Ordonnances Dv Roy Charles Nevfiesme A Present Regnant, faictes en son conseil, sur les plainctes, dolea[n]ces & remonstrances des deputez des troys Estats tenuz en la ville d'Orlea[n]s
Leue͏̈s & publiées en la Court de Parlement à Paris le Samedy treziesme iour de Séptembre 1561