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The correspondence between Citizen Genet, minister of the French Republic to the United States of North America, and the officers of the federal government
To which are prefixed, the instructions from the constituted authorites of France to the said minister. All from authentic documents -
Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle
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Instruction abrégée sur les mesures déduites de la grandeur de la terre, uniformes pour toute la République, et sur les calculs relatifs à leur division décimale
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Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible
relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens -
Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial
du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisible -
Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré
du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible -
Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation
du 6 thermidor l'an deuxième de la République française, une et indivisible -
Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour objet le service dans les armée de la République
du 18 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible -
Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs
du 5 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible -
Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc
du 17 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible -
Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés
du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible -
Tables de rapports entre les mesures républicaines et les mesures anciennes le plus généralement employées en France
pour convertir réciproquement les unes dans les autres et déterminer les prix qui en dépendent -
Tableau général du maximum de la République françoise [sic]
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Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur l'état de la fabrication révolutionnaire du salpêtre & de la poudre, & sur la nécessité de supprimer l'agence nationale, ci-devant régie des poudres et salpêtres
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Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera dispensé de l'assigner au dernier domicile
du 24 vendémiaire, an troisième de la République française, une et indivisible -
Décret concernant les émigrés
du 25 brumaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible (169*) -
Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés
du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible -
Extrait des registres du Comité de salut public de la Convention nationale du treizième jour de nivôse
l'an deuxième de la République française, une et indivisible -
Rapport et projet de décret sur l'organisation de l'administration des monnoies, la réduction des ateliers monétaires, la vérification et la délivrance des assignats métalliques, la recette et l'échange des matières d'or et d'argent, la conversion de l'or et de l'argent en lingots, la fonte des galons et la dédorure du cuivre, et les salaires des fonctionnaires des monnoies
présentés au nom du Comité des assignats et monnoies -
Important state paper
A report made in the National Convention, in the name of the Committee of Public Safety -
Report upon the principles of political morality
which are to form the basis of the administration of the interior concerns of the Republic. Made in the name of the Committee of Public Safety, the 18th pluviose, second year of the Republic, (February 6th, 1794,) -
Collection of the heroic & civic actions of the French Republicans
Laid before the National Convention, in the name of its Committee of Public Instruction -
National Convention. Report on the means of compleating and distributing the National Library
Made in the name of the Committee of Public Instruction, the 22d germinal, second year of the Republic. (April 11, 1794.) -
National Convention. Report on the organization of national schools: to complete a Republican education
Made in the name of the Committee of Public Instruction. The 24th germinal, second year of the Republic. (April 13, 1794.) -
Correspondance entre le citoyen Genet, ministre plenipotentiaire de la Republique Française pres les Etats-Unis, et les membres du gouvernement féderal
precedee des instructions données à ce ministre par les autorités constitutées de la France. Tirée des originaux