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Mr. Neckar's report to his most Christian Majesty in councill, announcing important changes in the French government
Translated from the French -
Résumé des procés-verbaux des assemblées provinciales
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Mémoire adressé par le Premier ministre des finances
à l'Assemblée nationale, le 17 décembre 1789 -
État nominatif des pensions sur le trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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Adresse de l'Assemblée nationale à ses commettans
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Lettres patents du roi, qui commettent le sieur Lebel pour remplir, pendant l'exercice de l'année 1789 seulement, les fonctions de Trésorier général des Monnoies
données à Versailles le 12 mai 1789 -
Compte général des revenus et des dépenses fixes
remis par M. le Premier Ministre des Finances à MM. du Comité des Finances de l' Assemble Nationale -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la réduction des droits des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'Arrêt du 10 novembre 1785, n'aura plus lieu
à compter du 1et juillet. Du 22 mai 1789 -
Ouverture des États-généraux, faites à Versailles le 5 mai 1789
Discours du roi; discours de M. le Garde des Sceaux; rapport de M. le directeur général des finances, fait par ordre du roi -
Discours de M. Necker à l'Assemblée nationale
le 29 juillet 1789 -
Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des lettres patentes du premier août 1779
en consequence ordonne à tous les essayeurs des monnoies & aux jurés-gardes de toutes les communautés d'orfevres du royaume de se pourvoir au dépot de la Cour, des agens & substances necessaires aux essais -
Lettre de M. Necker, et discours prononcés dans la séance de l'Assemblée nationale
du 25 juin 1789 -
Rapport fait a l'Assembleée nationale, au nom du comité des finances
le 18 novembre 1789 -
Contribution patriotique : avis sur les arrérages échus des rentes sur l'Hôtel-de-Ville
que l'on sera dans l'intention de donner en payement sur la contribution patriotique -
Projet de décret présenté à l'assemblée nationale
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Supplément historique et essentiel à L'état nominatif des pensions sur le trésor royal
imprimé par ordre de l'Assemblée nationale -
Tarif pour l'évaluation des vaisselles & bijoux d'or
portés aux hôtels des monnoies, & rédigé d'après les prix fixés par le décret de l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789, & la promulgation du roi -
Instruction et pouvoirs donnés à Messieurs les duc de Castries, duc de Liancourt, duc de Caylus, marquis de Montesquiou, marquis de la Queuille, & prince de Broglie, electeurs du dix-neuvieme departement de la noblesse de Paris, assemblée aux Petits-Augustins
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Réponse des députés des manufactures et du commerce de France, aux motions de MM. de Cocherel & de Raynaud, députés de l'Isle de St. Domingue à l'Assemblée nationale
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Mémoire instructif
remis de la part du roi au Comité des subsistances des États-généraux -
Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume
& défend ... toute exportation de granins & farines hors du royaume, sous peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement & punis comme perturbateurs du repos public -
Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles
du 12 octobre 1789 -
Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris, à recevoir les bijoux d'or & d'argent
pour les transmettre au directeur de la monnoie -
Rapport de M. Necker, premier ministre des finances, lû à l'Assemblée nationale le 27 aoûs 1789
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Mémoire lû par le premier ministre des finances, à l'Assemblée nationale, le 14 novembre 1789