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Edict du Roy, sur l'ampliation du pouvoir, et iurisdiction des iuges présidiaux, és matieres civiles et criminelles: et érection de conseillers en tiltre d'offices, de ce qui s'en défaut en chacun siège, desdicts présidiaux iusques au nombre de quinze: ...
Publié à Paris en Parlement ... le 26. juillet 1580 -
Edict du Roy de l'érection d'une deuxiesme Chambre aux réquestes du Palis, et de deux Présidents et huicvt conseillers, pour la composition d'icelle
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Edict du Roy, de l'érection et création de deux huissiers en la seconde Chambre des Requestes du Palais
Publié à Paris, en Parlement ... le 26. juillet 1580 -
Edict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par iugemens, ou par déposts volontaires ...
Publié à Paris, en Parlement ... le 26. juillet 1580 -
Edict du Roy sur les plainctes et remonstrances du Clergé de france, generalement assemblé, par permission de sa Maiesté, en la ville de Melun, l'an 1579
Publié à Paris, en Parlement ... le 8. iour de mars, l'an 1580 -
Edict du Roy sur le reiglement du salaire des notaires et tabellions et réception des contractes
Publié à Paris, en Parlement ... le 26. juillet 1580 -
Edict du Roy, pour le restablissement de l'édict publié en l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'Ayde et subvention des proces
Publié à Paris, en Parlement ... le 26. juillet 1580 -
Edict du Roy sur le restablissement et erection des offices, qui estoient supprimez par le cahier des estats tenus à Blois
Publié à Paris, en Parlement ... le 26. juillet 1580 -
Edict du Roy de la suppression des offices des greffes civils, criminels et des présentations, et clercs d'iceux, en toutes les iurisdictions royales ...
Publié à Paris, en Parlement ... le 26. juillet 1580 -
Lettres, par lesquelles un diocese ou beneficier ne sera saisi et executé pour l'autre, si ce n`est pour les causes contenues en icelles: par lesquelles außi la somme de cent mille excus est remise au clergé ...
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Ordonnances sur les plainctes et doléances faictes par les deputez des etats de son Royaume, convoquez et assemblez en la ville de Bloys
Publiées en la Court de Parlement, le 25. iour de janvier, 1580 -
Agenda, Das ist, Kirchenordnung, wie sich die Pfarrherrn und Seelsorger in jren Ampten vnd diensten halten sollen, Für die Diener der Kirchen in Hertzog Heinrichen zu Sachssen V. G. H. Fürstenthumb gestellet.
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Declaration du Roy nostre Sire pour lever le doubte de la suppression des offices
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Lettres patentes du Roy, pour l'entretien et observation de l'Edict de pacification, & des Articles de la Conference de Nerac: avec inionction de sa Majesté, de punir & chastier les contrevenans