Ergebnisse für *
Es wurden 9 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 1 bis 9 von 9.
Sortieren
-
Code civil des français
-
Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République
-
Arrêté portant réglement sur l'administration des monnaies
du 10 prairial an XI -
Décret impérial relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous et six sous
au quartier général impérial d'Ostende, le 25 thermidor an 12 -
Décret impérial relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous et six sous
au quartier général impérial d'Ostende, le 25 thermidor an 12 de la République -
Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été restitués
au quartier-général impérial du Pont-de-Brique près Boulogne, le 30 thermidor an XII -
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État
au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII -
Décret impérial concernant les monts-de-piété et les maisons de prêt sur nantissement
au palais de Saint-Cloud, le 24 messidor an XII -
Loi relative aux maisons de prét sur nantissement
Paris, le 16 pluviose an XII de la République française