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Declaration du roy, pour la suppression des billets de monoye, et pour le cours des anciennes especes d'or & d'argent
donnée à Versailles le septiéme jour d'octobre 1710 -
Declaration du roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étendue͏̈ du royaume
donnée à Versailles le 12 avril 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le payement des interests des billets de monoye
du 1 fevrier 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les negocians du royaume ou leurs commissionaires à Paris, à qui il aura esté delivré des passeports pour faire venir des marchandises d'Hollande, d'Irlande ou d'Ecosse, & qui n'auront pas satisfait à leurs soumissions dans les temps y portez, seront tenus dans quinzaine, aprés la sommation qui leur sera faite en execution du present arrest à la diligence du sieur Controlleur general de la Marine, de payer és mains du Tresorier de la Marine en exercice, les sommes ausquelles ils se sont obligez par lesdites soumissions
du 6 aoust 1707 -
Declaration du roy, pour la fabrication de nouvelles especes
donnée à Versailles le 9 aoust 1707 -
Declaration du roy, pour la fabrication des pieces de vingt sols
donnée à Versailles le 9 aoust 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les draps qui se seront à l'avenir dans les manufactures des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné, & dans les autres manufactures du royaume, pour estre envoyez en Levant, seront fabriquez en la maniere prescrite par le present arrest
du 20 novembre 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant establissement d'un Conseil de commerce
du 29 juin 1700 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier octobre prochain la sortie hors du royaume par tous les ports & bureaux de l'étendue͏̈ des fermes de Sa Majesté, des bleds, fromens, seigles & méteils, &c
du 12 juin 1708 -
Edit du roy portant création de six commissions d'intendans du commerce
donné à Versailles au mois de may 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes Orientales de vendre dans le royaume les mousselines & toiles de cotton blanches, qui seront apportées sur le vaisseau Le Saint-Louis, & à tous negocians, marchands & autres particuliers, d'en faire debit & usage, aprés neanmoins qu'elles auront esté marquées en la maniere accoûtumée
du 10 decembre 1709 -
Declaration du roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume
donnée à Marly le 14 octobre 1710 -
Declaration du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent
donnée à Versailles le 10 decembre 1712