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Compte rendu à la Convention, par les commissaires de la Trésorerie nationale de leur administration, depuis le 1er juillet 1791
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Mémoire sur les opérations relatives au numéraire, depuis le premier juillet 1791, jusqu'au 15 septembre 1792
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Collection de proces-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 2000 livres, de 500 livres, de 300 livres, de 200 livres et de 5 livres, suivant leur création
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Collection de proces-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 2000 livres, de 500 livres, de 300 livres, de 200 livres et de 5 livres, suivant leur création
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Tableau des différentes especes d'assignats faux
imprimés, soit en lettres, soit en taille douce, qui ont paru dans la circulation jusqu'au 21 septembre de l'an deuxiéme de la République française, une et indivisible -
Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les orfévres de Lille
du trente juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq -
Lettre du Parlement de Bordeaux au roi
au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françaises de l'Amérique -
Instruction abrégée sur les mesures déduites de la grandeur de la terre, uniformes pour toute la République, et sur les calculs relatifs à leur division décimale
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Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible
relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens -
Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial
du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisible -
Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré
du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible -
Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation
du 6 thermidor l'an deuxième de la République française, une et indivisible -
Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour objet le service dans les armée de la République
du 18 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible -
Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs
du 5 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible -
Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc
du 17 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible -
Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés
du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible -
Tables de rapports entre les mesures républicaines et les mesures anciennes le plus généralement employées en France
pour convertir réciproquement les unes dans les autres et déterminer les prix qui en dépendent -
Arrêt de règlement, concernant les fermes & les régies du roi
du 9 janvier 1780 -
Édit du roi, concernant la vente des immeubles des hôpitaux du royaume
donné à Versailles au mois de janvier 1780 -
Édit du roi, qui supprime & rétablit l'office de directeur de la monnoie de Perpignan
donné à Versailles au mois de juillet 1780 -
Lettres patentes du roi, qui réunissent en une seule communauté, les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, établis dans les villes du ressort du Parlement de Metz
données à Versailles le 25 janvier 1781 -
Treaty of Navigation and Commerce between His Britannick Majesty and the most Christian King
signed at Versailles, the 26th of September, 1786 -
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in-8°, ayant pour titre, Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce de européens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal
à Geneve, chez Jean-Léonard Pellet, imprimeur de la ville & de l'Académie, 1780, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice -
Liste générale des postes de France
pour l'année 1785 -
Tableau général du maximum de la République françoise [sic]