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Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les côtes d'Afrique
données à Paris au mois de janvier 1716 -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, du dix-huit fevrier 1716, et lettres patentes sur iceluy, données à Paris le 19 mars 1716
qui confirment à perpetuité deux foires en la ville de Troyes capitale de Champagne, dont l'une commencera le second lundy de carême, & l'autre le premier de septembre, avec franchise des droits de sortie du royaume pendant les huit jours ouvriers de chacunes foires -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modere les droits d'entrées dans le royaume, des huiles & graisses de baleine, et d'autres poissons
du 24 juin 1716 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui dêcharge des droits de foraine & douanne de Valence les morues seches, & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'isle royale, appellée cy-devant l'Isle de Cap-Breton
du 19 decembre 1716 -
Declaration du roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs
donnée à Paris le 8 fevrier 1716 -
Declaration du roy sur les endossemens des billets de la Banque generale
donnée à Paris le 25 juillet 1716 -
Edit du roy donné à Paris au mois d'aoust 1716
portant suppression des offices de tiers-referendaires-taxateurs de dépens, verificateurs & rapporteurs des deffauts, receveurs & controlleurs des amendes, epices, sabatines & vacations, inspecteurs desdites amendes ... -
Edit du roy portant qu'il sera fabriqué dans l'Hostel de la monnoye de Paris de nouveaux Louis d'or qui auront cours pour trente livres
donné à Paris au mois de novembre 1716 -
Edit du roy portant suppression de differens offices de tresoriers
donné à Paris au mois de decembre 1716 -
Edit du roy portant suppression de tous les offices créez avant l'année 1713 dont les finances n'ont point esté payées en entier
donné à Paris au mois d'aoust 1716 -
Declaration du roy donnée à Paris le dixiéme juin 1716 portant reglement pour les receveurs généraux des finances, & les receveurs des tailles
registrée en Parlement le vingtiéme juin 1716