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Format / Comité des Travaux Historiques et Scientifiques
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Etudes & documents / Ministère de l'Economie des Finances et du Budget, Comité pour l'Histoire Economique et Financière de la France
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Constitution der französischen Republik, so wie sie der Nationalconvent dem französischen Volk vorlegte
Im Monat Fructidor des 3ten Jahrs -
Cartel entre Sa Majesté Trés Chretienne Le Roy De France &c. & Le lourable Cercle de Fronconie [!] touchant le Renvoy reciproque des Deserteurs & Malfaiteurs
arrête á Nuremberg le 4. Octobr. 1741 : Gegeben Nürnberg den 4. Octobr. 1741 = Cartel Zwischen Ihro Königlichen Majestät in Franckreich und Dem Löblich-Fränckischen Creyß wegen Auslieferung derer Deserteurs und Uebelthäter -
Glossarivm Manvale Ad Scriptores Mediae Et Infimae Latinitatis
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La constitution françoise
proclamée le 18. septembre 1791 et jours suivans ; avec un récit de ce qui s'est passé à l'occasion de cet acte solennel : Französisch und deutsch -
Mémorial du Dépôt Général de la Guerre
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Discours prononcé ... Séance du 18 frimaire an 10.
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Constitution de la république française
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Die neueste Constitution der französischen Republik vom September 1795 oder Grund-Vertrag nach welchem das französische Volk in Zukunft sich selbst regieren will
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Arrest De La Covr De Parlement, Portant Reglement pour les procedures Ciuiles & Criminelles
Avec l'Arrest de la Cour des Grands-Iours, séante à Clermont; portant Reglement des Iustices Royales & Subalternes, pour dans le Ressort de ladite Cour ; Ensemble le Reglement de la Cour de Parlement, pour la Taxe des dépens adjugez, tant par Arrests d'icelle cour, que par Sentences des Iurisdictions qui y ressortissent -
Format / Comité des Travaux Historiques et Scientifiques
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Nouveau Projet Sur L'Ordre Judiciaire, Conforme aux bases décrétées par l'Assemblée Nationale / Proposé Par Le Comité De Constitution.
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Storia del 113° Reggimento di Fanteria di Linea Francese (1808-1814)
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Décrets De La Convention Nationale ...
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Format / Comité des Travaux Historiques et Scientifiques
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Recueil des réglemens et arrêtés émanés du Commissaire du Gouvernement dans les Quatre Nouveaux Départemens de la Rive Gauche du Rhin
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Bulletin administratif du Ministère de l'Instruction Publique
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Almanach des députés à l'Assemblée Nationale
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Comptes rendus par les ministres de tous les départements pour les dépenses arrêtées et les ordonnances délivrées sur les crédits des budgets
Service courant -
Collection générale des décrets rendus par la Convention Nationale
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République Française
pour l'année ... -
Annuaire de l'état militaire de France
pour l'année .. -
Le moniteur universel