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Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic]
portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés -
Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible
qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres -
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible
qui ordonne un recensement général des grains provenans de la dernière récolte -
Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible
contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris -
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic]
relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées -
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible
relatif au payement des frais de fabrication faits par les directeurs des monnoies -
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible
qui ordonne la difformation des poinçons qui sont au dépôt de la Commission générale des monnoies, pour en marquer les poids & balances -
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible
qui ordonne la vente des carrés difformés, des poinçons & matrices qui ont servi à la fabrication des monnoies -
Décret de la Convention nationale, du 25 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible
additionnel à celui du 24 août dernier, sur la consolidation de la dette publique