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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 juillet prochain
du 18 janvier 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain
du 18 janvier 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les matieres d'or & d'argent qu'ils porteront à la monoye, les droits attributez aux Offices de receveurs & de controlleur au change de la monoye de Paris
du 18 janvier 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui décrie les reaux d'Espagne dans le commerce, ajoûte que la declaration du 15 fevrier 1609 sera executée, ce faisant, pour empêcher qu'on n'abuse de la liberté du transport des especes & matieres d'une ville à l'autre du royaume, &c
du 8 fevrier 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'avril prochain
du 26 fevrier 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de may prochain
du 29 mars 1707