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Format / Comité des Travaux Historiques et Scientifiques
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Etudes & documents / Ministère de l'Economie des Finances et du Budget, Comité pour l'Histoire Economique et Financière de la France
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Constitution der französischen Republik, so wie sie der Nationalconvent dem französischen Volk vorlegte
Im Monat Fructidor des 3ten Jahrs -
Cartel entre Sa Majesté Trés Chretienne Le Roy De France &c. & Le lourable Cercle de Fronconie [!] touchant le Renvoy reciproque des Deserteurs & Malfaiteurs
arrête á Nuremberg le 4. Octobr. 1741 : Gegeben Nürnberg den 4. Octobr. 1741 = Cartel Zwischen Ihro Königlichen Majestät in Franckreich und Dem Löblich-Fränckischen Creyß wegen Auslieferung derer Deserteurs und Uebelthäter -
La constitution françoise
proclamée le 18. septembre 1791 et jours suivans ; avec un récit de ce qui s'est passé à l'occasion de cet acte solennel : Französisch und deutsch -
Mémorial du Dépôt Général de la Guerre
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Discours prononcé ... Séance du 18 frimaire an 10.
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Constitution de la république française
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Die neueste Constitution der französischen Republik vom September 1795 oder Grund-Vertrag nach welchem das französische Volk in Zukunft sich selbst regieren will
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Arrest De La Covr De Parlement, Portant Reglement pour les procedures Ciuiles & Criminelles
Avec l'Arrest de la Cour des Grands-Iours, séante à Clermont; portant Reglement des Iustices Royales & Subalternes, pour dans le Ressort de ladite Cour ; Ensemble le Reglement de la Cour de Parlement, pour la Taxe des dépens adjugez, tant par Arrests d'icelle cour, que par Sentences des Iurisdictions qui y ressortissent -
Format / Comité des Travaux Historiques et Scientifiques
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Cahier des plaintes & doléances des dames de la halle & des marchés de Paris, rédigé au grand salon des porcherons
pour être présenté à messieux les Etats-généraux -
Viertzig inbrünstige und andächtige Betrachtungen, von dem allerschmertzlichsten Leyden und Sterben unsers Seligmachers Jesu Christi
allen Christglaubigen, so dieses allerbitterste Leyden, mit Nutz zu betrachten Andacht haben, zu sonderem Gefallen in diese Form gebracht -
Nouveau Projet Sur L'Ordre Judiciaire, Conforme aux bases décrétées par l'Assemblée Nationale / Proposé Par Le Comité De Constitution.
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Storia del 113° Reggimento di Fanteria di Linea Francese (1808-1814)
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Décrets De La Convention Nationale ...
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Format / Comité des Travaux Historiques et Scientifiques
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Recueil des réglemens et arrêtés émanés du Commissaire du Gouvernement dans les Quatre Nouveaux Départemens de la Rive Gauche du Rhin
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Bulletin administratif du Ministère de l'Instruction Publique
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Almanach des députés à l'Assemblée Nationale
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Comptes rendus par les ministres de tous les départements pour les dépenses arrêtées et les ordonnances délivrées sur les crédits des budgets
Service courant -
Collection générale des décrets rendus par la Convention Nationale
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République Française
pour l'année ... -
Annuaire de l'état militaire de France
pour l'année ..