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Rapport sur la dette publique
sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... -
Rapport sur la dette publique
sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... -
Rapports de la Commission des finances
et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé -
Projet de décret relatif aux assignats démonétisés
présenté au nom du Comité des finances -
Discours au sujet du compte de l'argenterie des églises
prononcé à la séance du 12 brumaire, an III -
Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats
présentés au nom du Comité des finances par Cambon, député du Département de l'Hérault