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Lettres patentes du roi, qui réunissent en une seule communauté, les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, établis dans les villes du ressort du Parlement de Metz
données à Versailles le 25 janvier 1781 -
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in-8°, ayant pour titre, Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce de européens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal
à Geneve, chez Jean-Léonard Pellet, imprimeur de la ville & de l'Académie, 1780, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice -
Déclaration du roi, concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfévrerie
donnée à Versailles le 25 janvier 1781 -
Arrest du Conseil d'État du roi, portant défense de délivrer en sacs les pieces de six liards & de deux sous
& qui régle la quantité qui pourra en être donnée dans les paiemens -
Lettres patentes du roi portant suppression de la communauté des maîtres lapidaires, & leur réunion au corps des maîtres orfévres-jouailliers, tireurs & batteurs d'or
données à Versailles le 17 mars 1781 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17 mars 1781
qui ordonnent le transport au greffe de la monnoie de Pau, des titres, registres, papiers, comptes des directeurs, & autres documens qui sont au greffe du Parlement de Pau -
Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac
dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royaume -
Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exécution des articles XIV & XVI de la déclaration du roi du 26 janvier 1749
en conséquence assujettit les marchands merciers-bijoutiers à la tenue des registres, pour la vaiselle & l'ouvrages d'or & d'argent, vieux ou réputés vieux, sous les peines y portées -
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs des faux bruits d'une refonte prochaine des pieces de deux sous, ou d'une diminution sur la valeur d'icelles
qu'en exécution de l'édit du mois d'octobre 1738, lesdits pieces continueront d'avoir cours pour leur valeur entiere -
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en payement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée
et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçue -
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée
et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçue -
Édit du roi, qui supprime les deux offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent de Paris, & révoque la réunion faite à la communauté des tireurs d'or de Lyon, des fonctions & des droits des quatre offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent qui avoient été créés pour cette ville, & qui ont été depuis supprimés
donné à Versailles au mois de février 1781 -
Compte rendu au roi
au mois de janvier 1781 -
Rechnung von seiner Finanzverwaltung Sr. Majestät dem König von Frankreich
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Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné
données à Versailles le 28 mars 1781 -
Compte rendu au roi
au mois de janvier 1781 -
Compte rendu au roi
au mois de janvier 1781 -
Compte rendu au roi
au mois de janvier 1781 -
State of the finances of France
laid before the king, in the month of January, 1781 -
State of the finances of France
laid before the King, by Mr. Necker, Director-General of the finances, in the month of January, 1781. Translated from the Paris edition Printed by Order of his Most Christian Majesty