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Deux arrests du Parlement de Rouen
le premier contenant la forme & solennitez requises pour obtenir l'effet & interinement des lettres de separation quant aux biens des femmes d'auec leurs maris, et l'autre prescriuant semblablement la forme & solennité des adiournemens & exploits qu'il conuient faire aux heritiers en general d'aucun deffunt, à quelque fin & pour quelconque cause que ce soit -
Lettres pate[n]tes et commission du roy pour la recherche, perquisition, & poursuyte des vsuriers
auec vn arrest de la Cour de parlement sur le mesme faict -
Edit et ordonnance du roy donné a Moulins au mois de feurier 1566, contenant plusieurs articles sur le fait & administration de la iustice
auec l'arrest de la Cour de parlement de Rouen donné, les chambres assemblees, sur la publication dudit edit. Le tout publié en ladite cour, le trentieme iour d'aoust ensuyuant -
Ordonnance du roy concernant les deux & demi pour cent ordonnez par Sa Maiesté estre leuez pour l'entreteneme[n]t de la police
sur tous & chacuns les hosteliers, tauerniers, cabaretiers, & autres vendans tant en gros que menu, logea[n]s les passans voyageurs & seiournans par son royaume -
Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume
contenant plusieurs articles sur lesquels auoit esté reserué à pouruoir par les ordonnances faites sur les remonstrances des deputez aux estats tenus à Orleans -
Ordonnances du roy concernans la police generale de son royaume
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Ordonnances du roy sur le fait des deffenses de porter pistolles, pistollets, harquebuzes, & autres bastons à feublables sortes d'allumelles