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Letter from M. Lambert, comptroller general of the French finances, to Mr. Jefferson, minister plenipotentiary for the United States of America at the Court of Versailles
With an arret of King's Council of State, for the encouragement of the commerce of France with the United States of America. Both dated Dec. 29, 1787, and published by authority in France -
Treaties of amity and commerce, and of alliance eventual and defensive, between His Most Christian Majesty and the thirteen United States of America
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Édit du roi qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771
donné à Versailles au mois de juillet 1778 -
Édit du roi pour la comptabilité des monnoies
donné à Versailles au mois de september 1778 -
Edit du roi et déclaration interprétative d'icelui
qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 -
Réglement d'administration du Mont-de-Piété du 5 janvier 1778
homologué au Parlement le 26 février 1778 -
Louis, by the grace of God, King of France and Navarre, to all who shall see these presents, greeting
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Treaties between the thirteen United States of America and His Most Christian Majesty
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Treaties of amity and commerce, and of alliance eventual and defensive, between His Most Christian Majesty and the thirteen United States of America
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Treaties, of amity and commerce, and of alliance eventual and defensive, between His Most Christian Majesty and the thirteen United States of America
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Arrêt de la Cour des monnoies qui renouvelle & ordonne l'exécution des réglemens concernant les formalités prescrites pour les brevets d'apprentissage de l'orfévrerie
du 21 février 1778 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui
qui ordonnent qu'il sera fabriqué jusqu'à concurrence de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Limoges -
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui
qui ordonnent une fabrication de trois cents mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Pau -
Arrêt du Conseil d'État du roi
qui ordonne que les gendarmes & les mousquetaires qui ont obtenu, avant & depuis leur suppression, des lettres de vétérance, jouiront, & leurs veuves pendant leur viduité, de l'exemption du droit de Franc-fief -
Arrest de la Cour des aydesens
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Arrêt de la Cour des monnoiesonnoies
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Déclaration du roi concernant les communautés d'orfèvres-lapidaires-joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon
à l'égard desquelles il a été statué par la déclaration du 9 mai 1777 -
Édit du roi portant création d'offices de procureur du roi, de greffier & d'huissier en la Monnoie de Pau
donné à Versailles au mois de novembre 1778 -
Lettres patentes du roi
qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'Hôpital général