Letzte Suchanfragen
Ergebnisse für *
Es wurden 2674 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 76 bis 100 von 2674.
Sortieren
-
Procès-verbal des journées du 24 & 25 juin
ensuite de la séance royale -
Du jeudi 25 juin
-
Assemblée nationale
Séance du 25 juin 1789 -
Plan des travaux de Comité d'agriculture et de commerce
présenté a l'Assemblée nationale, le 8 mai 1790 -
Instruction concernant l'entrée des marchandises de bonneterie à Paris
portant entr'autres choses moderation des gages ordonnés être laissés aux barriers par les marchands forains, voituriers & autres, porteurs & conducteurs de marchandises de bonneterie, pour sureté du transport desdites marchandises au bureau de la doüanne & en celuy des marchands bonnetiers -
Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant règlement sur le fait des gabelles
-
Déclaration du roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume
donnée à Fontainebleau le 17 novembre 1733 -
Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date
ni au prix fixé par l'article I.er, XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789 -
Rapport sur l'organisation des monnoies de France
-
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 8 octobre 1790
qui lève les défenses qui avoient été faites à la Caisse d'escompte, de faire de nouvelles émissions de ses billets -
Résultat du Conseil d'état du roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788 ; Rapport fait au roi, dans son Conseil, par le ministre de ses finances
-
Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire
-
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le trésor public
-
Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne
fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790 -
Résumé des rapports du Comité des monnoies
-
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre qui ont esté levés & perçûs sur les droits de marc d'or des offices de France
en conséquence des déclarations arrests & lettres patentes de Sa Majesté, continueront d'estre levés & perçûs sur lesdits droits de marc d'or jusqu'au dernier septembre 1738, ainsi que Sa Majesté l'a ordonné par sa déclaration du trois aoust 1732, pour ses autres droits -
Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire
donnée à Paris, le 15 décembre 1790 -
Loi concernant les assignats
donnée à Paris, le 24 novembre 1790 -
Loi concernant la fabrication des assignats
du 10 novembre 1790 -
Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie
les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés, dûs par l'état, seront incessamment acquittés en la forme ordinaire, jusques & compris le 31 décembre 1790 -
Articles additionnels au décret du 3 mars
sur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation -
Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques
& à celles des départemens, pour l'année 1791, le 15 mars 1791 -
Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790
sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois -
Proclamation du roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale
du 19 avril 1790 -
Loi relative aux nouvelles empreintes des monnoies
donnée à Paris, le 15 avril 1791