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Ordonnance du roy nostre sire, contenant la deffence generale de tous dalers
ensemble la continuation de la moderation des aultres monnoyes d'or & d'argent, jusques à la s. Ian, XVC. soixante & quatre prochainement venant -
Ordonnance du roy sur l'abbreuiation des proces, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront
publié en la Court de parlement à Rouen, le septieme iour du mois de mars, 1563 -
Ordonnance du roy contenant le poix et pris des especes d'or & d'argent, ausquelles ledict seigneur a permis auoir cours & mises en son royaume, pai͏̈s, terres, & seigneuries de son obeissa[n]ce
plus le descry, tant des monnoyes rongnées & legeres, que de certaines especes d'or & d'argent, & de billion estra[n]geres, do[n]t les pourtraictz sont cy deda[n]s inserez -
Su[m]maire ou epitome du liure De asse
faict par le comma[n]dement du roy -
Edict et declaration du roy pour faire entretenir, garder, & obseruer l'ordonnance faicte par Sa Maiesté au moys de ia[n]uier, mil cinq ce[n]s soixa[n]te troys
pour pour [sic] ueoir aux prix excessifz que les hosteliers & cabaretiers de ce royaume exigent ordinairement de leurs hostes & à l'excessiue charté de toutes sortes de viures -
Ordonnances du roy sur le faict de la gendarmerie
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Edit et ordonnance du roy donné a Moulins au mois de feurier 1566, contenant plusieurs articles sur le fait & administration de la iustice
auec l'arrest de la Cour de parlement de Rouen donné, les chambres assemblees, sur la publication dudit edit. Le tout publié en ladite cour, le trentieme iour d'aoust ensuyuant -
L'agriculture et maison rustique
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Ordonnance du roy concernant les deux & demi pour cent ordonnez par Sa Maiesté estre leuez pour l'entreteneme[n]t de la police
sur tous & chacuns les hosteliers, tauerniers, cabaretiers, & autres vendans tant en gros que menu, logea[n]s les passans voyageurs & seiournans par son royaume -
Paraphrase des droicts des vsures et contracts pignoratifs
ensemble Des causes qui excusent de dol -
Edict du roy par lequel Sa Maieste veult et entend que les offices ta[n]t des sieges presidiaulx, lieutenans criminels, preuosts ordinaires, vicontes, viguiers, & autres, soyent remis en pareil nombre qu'ilz estoyent du temps du feu roy Henry
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Le grand coustumier du pays & duche de Normendie
tres utile & profitable a tous practiciens -
Ordonnance faicte par le roy sur le cours & pris des especes d'or & d'argent & descry des monnoyes rongnées
publié á Rouen le quatriesme iour de feburier, mil cinq centz quarante neuf -
Summaire du liure analytique des contractz, vsures, rentes constituées, interestz, & monnoyes
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Ordonna[n]ce des iuges deputez par le roy pour la police par laquelle sont faittes defenses à toutes gens de mestier, artisans, leurs femmes, seruiteurs & chambrieres de porter ne vser d'aucune soye en quelques habits qu'ils puissent auoir
& aussi à tous laboureurs, vignerons, & autres personnes demourans aux villages de porter drap de couleur, ne chausses bandees, dechiquetees, canetillees, arriere-pointees, ou autrement enrichies -
Lettres patentes du roy, contenans euocation & renuoy en sa Court des generaulx des monnoyes
pour toutes les causes & matieres estans de la iurisdiction & congnoissance de ladicte court, en quelque estat qu'elles soyent, pe[n]dentes & indecises par deuant les Courts de parlement, grand conseil, & autres iurisdictio[n]s de ce royaume -
Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes contena[n]t les pris & poix, tant des monnoyes de France qu'estrangeres, d'or & d'arge[n]t
ausquelles ledict seigneur a donné cours en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obeissance -
Le reglement politicque
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Edict du roy contre tous billonneurs de monnoyes royalles, tant d'or que d'argent
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Ordo[n]nance faicte par la Court des monnoyes suyuant les lettres patentes du roy données à Blois le premier iour de feurier, mil cinq cens cinqua[n]tecinq
sur le cours & descry des monnoyes de billon, forgées es pai͏̈s de Bearn aux coings & armes du roy de Nauarre -
Tableau des marchandises et denrees
desquelles le roy de Nauarre permet le commerce libre pour estre conduites à Paris & autres villes de l'vnion tant par eaüe que par terre, à la charge de payer les taxes & impositions declarees en iceluy, selon la reduction de la moitié, faite sur le pied du precedent tableau, suyua[n]t le traité de la tréue generale resolue͏̈ à La Villette le dernier iour de iuillet, mil cinq cens quatre vingts & treze -
Edict du roy sur la creation des changeurs
en tiltre d'offices formez par tout le royaume, pays, terres, & seigneuries de l'obeissance dudict seigneur -
Edictz & creation des prevosts, procureur du roy, greffier, & sergens en chascune des monnoyes de France
en tiltre d'offices formez, auec gages, droictz, & priuileges ausdictz offices appartenans -
Ordonnance et edict faict par le roy sur le faict, reiglement, & police de ses deniers & finances
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Ordonnance du roy nostre sire suyant linstruction de Limperiale Mae. quant aux dixiesme & vingtiesme deniers accordez en l'an xvc. cincqua[n]te & quatre
selo[n] laquelle on se riglera es deux dixiesmes & vng vingtiesme deniers, mentio[n]nez en l'acte des troys estatz de Brabant, en date le xxvije. iour de iuillet l'an xvc. lvij