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Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac
donnée à Paris le premier aoust 1721 -
Arrest du Conseil d'estat du roy, du 30 septembre 1721, qui exempte de tous droits des fermes & autres les bleds, fromens, meteils, seigles, orges, baillarges & autres grains, farines & legumes, qui passeront des provinces des cinq grosses fermes, dans les provinces reputées etrangeres, & des provinces reputées etrangeres dans celles des cinq grosses fermes, & défend la sortie desdits grains hors du royaume
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Arrest du Conseil d'estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportez d'une province du royaume dans une autre province du royaume
du trentiéme septembre 1721 -
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume, & du commerce, port, & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des toiles peintes, & autres venant desdits pays
du 10 juin 1721 -
Arrest du Conseil d'estat du roy qui proroge la permission de faire entrer dans le royaume les cendres & potasses de la Sarre, cy-devant appellées cendres de verre
du 23 aoust 1721 -
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les rentiers & autres assignez sur les impositions de la province de Languedoc pour les annees anterieures à 1720 seront payez en billets de banque de 100 livres, de 50 livres & de 10 livres
que les sommes dûe͏̈s à differens particuliers sur l'année 1720 dont les mandemens sont assignez sur le premier & second terme des impositions, seront aussi payez en billets de banque -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été fait des sommations de recevoir leur remboursement, d'avoir retiré les sommes à eux dûe͏̈s en principal & arrerages pendant le cours du mois de fevrier prochain pour tout delay
du 28e janvier 1721 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent
du 16 fevrier 1721 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs
et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes, si ce n'est dans les bureaux des recettes -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'à commencer du premier avril prochain, le sel d'epsum ne pourra entrer dans le royaume que par les bureaux de Rouen, Saint Vallery sur-Somme & d'Ingrande, et payera à l'entrée trente livres du cent pesant
du 30 mars 1719