Letzte Suchanfragen
Ergebnisse für *
Es wurden 3 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 1 bis 3 von 3.
Sortieren
-
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour la fabrique des bas de filosele, de fleuret & de soye qui se font au mêtier
du 6 mars 1719 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'à commencer du premier avril prochain, le sel d'epsum ne pourra entrer dans le royaume que par les bureaux de Rouen, Saint Vallery sur-Somme & d'Ingrande, et payera à l'entrée trente livres du cent pesant
du 30 mars 1719 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaume
du vingt huit octobre 1719