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Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabac
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Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail
du 22 septembre 1730 -
Recueil des reglemens generaux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume
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Déclaration du roy, concernant les comptes qui doivent estre rendus par les receveurs des octroys, &c
donnée à Versailles le 15. janvier 1730 -
Bail de la Ferme de la vente exclusive du tabac, fait à Me. Edouard Duverdier, pour neuf années, à commencer du premier septembre mil sept cens vingt-un
du 19 aoust 1721 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme septembre 1668, pour l'entrepost des sucres, tabacs & autres marchandises venans des pai͏̈s de la Compagnie des Indes occidentales
extrait des registres du Conseil d'Estat -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730 : dispense les employez actuellement en place, de prester nouveau serment : et regle les droits d'enregistrement du present arrest, & ceux de reception & prestation de serment des employez
du 12 septembre 1730 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 decembre 1719, jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses magasins & bureaux, & en détail par les particuliers qui en auront sa permission jusqu'à soixante sols la livre
du 26 janvier 1726 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse l'arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen, en ce qu'il a moderé à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le tabac de manufacture etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des etrangers
du premier decembre 1722 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs destinés pour la consommation de la ferme, payeront les droits de l'appanage de M. le Duc d'Orleans
du 10 septembre 1724 -
Arrest du Conseil d'Estat, ou sont inserés les statuts des marchands fabriquants de la ville de Nismes contenant XXIII articles, du second juin 1711
portant confirmation & homologation de la déliberation prise par les marchands fabriquants de bas de la ville d'Alais, le 14 avril 1711 à l'occasion desdits statuts & en conformité d'iceux