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The French King's hue and cry after his lost fleet Paris November 15. Yesterday arrived an extraordinary courier with advice, that on the 12th instant, here came in a sloop laden with sugar that escap'd from which brings the following account viz. That on the 11th of October, His Majesty's fleet under the command of Monsieur Chateaurenaud, together with te Spanish plate fleet under his convoy, was attacked, surrendered in gallicia, who not content with his victory, us'd several barbarisms hostilities and indignities, in contempt of His Most Christian Majesty's honor and power. Upon which His Most Christian Majesty issued out the following declaration, by the King; a declarations
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Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour toutes les toiles qui se fabriqueront dans l'étendue͏̈ de la generalité de Roue͏̈n
du 24 decembre 1701 -
Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du mois de mars 1700
donnée à Versailes le 25 fevrier 1702 -
Pancartes des droits de la prevosté de Nantes
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui défend toutes les marchandises des fabriques d'Angleterre, d'Ecosse, & d'Irlande
du 11 avril 1702 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement sur les droits de sortie de quelques especes de marchandises
du 3 octobre 1702 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reformées que non reformées, jusqu'au premier decembre prochain
du 17 octobre 1702 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain & jusques au premier janvier suivant les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne, & autres matieres d'or & d'argent
seront reçûe͏̈s sur le mesme pied & pour la mesme valeur qu'elles l'ont esté depuis le premier septembre en execution des arrests des 22 aoust & 17 octobre derniers -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent
du 18 novembre 1702 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy en forme de reglement pour les delivrances à faire dans le travail des monoyes
du 9 decembre 1702 -
Arrest de la Cour des monoyes concernant toutes les anciennes especes
du 9 janvier 1702 -
Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui exposent & reçoivent les anciennes especes au même prix qu'aux hostels des monoyes, changes, & recettes publicques
du 9 janvier 1702 -
Declaration du roy qui ordonne la reformation & l'augmentation des petites pieces
donnée à Versailles le 14 mars 1702 -
Edit du roy qui ordonne qu'il sera fabriqué dans la monnoye de Strasbourg des espéces d'argent de onze sols & de cinq sols six deniers
donné à Versailles au mois de juin 1702 -
Arrest de la Cour des monoyes qui declare les cent dix-huit doubles Louis d'or, vingt-cinq Louis d'or, & deux demis Louis d'or, & six ecus d'argent, le tout d'ancienne reforme
trouvez en la possession de Pierre Lepreste, maistre batteur d'or, acquis & confisquez au profit du roy -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fixe dans les monoyes du royaume le prix du marc des pistoles d'Espagne à 503 l. 17 s. 10 d
des reaux à 33 l. 9 s. 11 d., & des autres matieres d'or & d'argent ayant la marque d'Espàgne & qui entreront par les ports de Roue͏̈n, Saint-Malo, Bayonne & Marseille sur le pied de 553 l. 12 s. 8 d. 8/11 le marc d'or fin, & de 36 l. 19 s. 3 d. 3/11 le marc d'argent fin -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des anciennes especes non reformées & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour d'avril prochain
sur le pied porté par l'edit du mois de septembre dernier, par la declaration du 27 du même mois, & par les arrests des 15 octobre & 13 decembre derniers -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent
du 11 mars 1702 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des droits de sortie pour les pai͏̈s etrangers sur les marchandises mentionnées au present arrest
du deuxiéme avril 1702 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie dans le commerce, à commencer au premier jour de may prochain, les anciens Louis d'or & d'argent qui n'auront pas esté reformez en execution de l'edit du mois de septembre dernier
ordonne que pendant les mois de may & de juin ces especes seront reçûe͏̈s dans les monoyes & bureaux des recettes royales sur le pied ordinaire le 13 livres & de 3 livres 10 sols 6 deniers, & qu'aprés ce terme, elles n'y seront plus reçûe͏̈s que pour 12 livres 10 sols & 3 livres 7 sols 6 deniers -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie les especes d'or & d'argent dans le commerce
& regle sur quel pied elles seront reçûe͏̈s dans les monoyes & bureaux de recette pendant les mois de may & juin -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les petites pieces jusqu'au dernier jour d'aoust prochain
du 27 juin 1702 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois septembre 1701 seront payez dans les hostels des monoyes & reçûs dans les bureaux des recettes des deniers du roy jusques au dernier juillet prochain
sur le pied porté par l'arrest du 22 avril dernier à 13 livres le Louis d'or, & à 3 liv. 10 s. 6 d. l'ecu, au lieu de 12 l. 10 s. & de 3 l. 7 s. 6 d. portez par l'arrest du 24 juin -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant augmentation des anciennes especes d'or & d'argent
du 27 juin 1702 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les anciennes especes d'or & d'argent
du 18 juillet 1702