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Ordonnance du roy sur le faict de ses monnoyes
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Edict d'erection de conseillers au Parleme[n]t de Rouen, & suppression de la souueraineté & ressort des sieges presidiaulx du pays de Normandie
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Ordonnance du roy sur les defences de tenir escolles, principaultez, colleges, ny lire en quelque art où science que ce soit, en public, priué, où en chambre
silz ne sont congneuz & approuuez estre de la religion catholicque & rommaine -
Ordonnances faictes par le roy sur les remonstrances & requestes des deleguez des estats de son royaulme
en la conuocation & assemblée d'iceux faite & co[n]tinuée en la ville d'Orleans, après le deces du roy Francoys Seco[n]d en l'an mil cinq cens soixante. Auec l'arrest de la Court de parlement contena[n]t les modifications ... de ladicte Court sur plusieurs articles desdictes ordonnances -
Remonstrances tres-humbles au roy de France & de Pologne, Henry, troisiesme de ce nom, par vn sien fidele officier & subiect
sur les desordres & miseres de ce royaume, causes d'icelles, & moye[n]s d'y pourueoir à la gloire de Dieu & repos vniuersel de cet Estat -
Sommaire du liure analytique des contractz, vsures, rentes constituées, interestz, & monnoyes
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Ordonnance du roy pour le reiglement general de ses monnoies
publiée à Paris en sa Court de parleme[n]t, le vendredy vingt & troisiesme iour de may, mil cinq cens soixante & douze -
Annotations de Vincent Gelee, conseiller du roy
sur Le guidon general des finances -
Discours oeconomique non moins vtile que recreatif
monstrant comme de cinq cens liures pour vne foys employees l'on peult tirer par an quatre mil cinq cens liures de profict honneste, qui est le moyen de faire profiter son argent sans vsure -
Les tresors et richesses pour mettre l'Estat en splendeur & monstrer au vray la ruyne des François par le traffic & negoce des estrangers
& empescher facilement les petits procez en toute vacation, voir comme la iustice des consuls doit estre supprimee, & autres belles raisons -
Le guidon general des financiers
contenant la conseruation & interpretation des droicts sacrez & inalienables du domaine du roy & coronne de France, auec l'instruction du maniement de toutes ses finances -
Remonstrances faictes par les officiers de Henry de Valois aux lettres patentes qu'il à decernees portans mandement de l'aller trouuer
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Abregé de la tariffe sur le desbordement & surhaussement des monnoyes aduenu en ce pays de Prouence & lieux circonuoisins durant les années 1591, 92, & 93
pour lesquelles la cour a declaré estre deub supplement pour les sommes payées durant lesdites années -
Le cabinet du roy de France
dans lequel il y a trois perles precieuses d'inestimable valeur, par le moyen desquelles Sa Maiesté s'en va le premier monarque du monde & ses suiets du tout soulagez -
Arrest donné par le roy en son priue conseil, pour la souueraineté & iurisdictio[n] de sa Court des generaux des mo[n]noyes à Paris
le cinquiesme iour de septembre, M.D.LV -
Le secret des finances de France
pour ouurir les moyens legitimes & necessaires de payer les dettes du roy, descharger ses suiets des subsides imposez depuis trente vn ans, & recouurer tous les deniers prins à Sa Maiesté -
Le secret des finances de France
pour ouurir les moyens legitimes & necessaires de payer les dettes du roy, descharger ses suiets des subsides imposez depuis trente vn ans, & recouurer tous les deniers prins à Sa Maiesté -
Le miroir des Francois compris en trois liuresbellissement & enrichissement du royaume & soulagement du public
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Les loix, ordonnances, et priuileges des foires de Lyon, Brie, & Cha[m]paigne
& de la bourse commune des marchands de la ville de Tolouse, establie par le roy Henry, second de ce nom, à la similitude du change dudict Lyon -
Lettres patentes de declaration du roy pour le iugement de l'incompete[n]ce pretendue par les prisonniers contre les preuostz des mareschaulx, vibaillifs, & leurs lieutena[n]s
& pour la confection de l'inuentaire des meubles desdicts prisonniers & roolles des amendes, & confiscations que lesdicts preuostz, vibailliz, & leurs lieutenans adiugero[n]t par leurs sentences & iugemens -
Letres [sic] patentes du roy contenant inhibitions et deffences de porter armes & autres articles
publié à Rouen le huictiesme iour de iuing, mil cinq cens soixante cinq -
Lettres patentes du roy sur l'ampliation, reiglement, & declaration de la iurisdiction des vicontes de Normandie
auec l'arrest de la Cour de parlement donné, les chambres assemblee, contenant les declarations & modifications, faites par ladite cour sur lesdites lettres patentes -
Deux arrests du Parlement de Rouen
le premier contenant la forme & solennitez requises pour obtenir l'effet & interinement des lettres de separation quant aux biens des femmes d'auec leurs maris, et l'autre prescriuant semblablement la forme & solennité des adiournemens & exploits qu'il conuient faire aux heritiers en general d'aucun deffunt, à quelque fin & pour quelconque cause que ce soit -
Arrest de la Court de parlement par lequel est ordonné qu'aucuns ne seront receuz en estatz ayans leurs femmes où enfans, famille & seruiteurs, de la nouuelle oppinion
et enioinct à toutes personnes de chasser leurs seruiteurs & seruantes (si aucuns ilz ont) d'icelle -
Arrest de la Cour des monnoies pour faire garder l'edict de l'an mil cinq cens soixa[n]te & dixsept
sur le faict des monnoyes, ne donner cours aux especes estrangeres, & poiser au trebuchet celles d'or & d'argent qui ont cours par ladicte ordonnance