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La huictme part des reports de Sr. Edw. Coke ...
des divers resolutions & judgments donez sur solemnes arguments, & avec graund deliberation & conference des tres-reverend judges & sages de la ley, de cases en ley queux ne fueront unques resolve ou adjudges par devant : et les reasons & causes des dits resolutions & judgments -
Le quart part des reports del Sr. Edw. Coke ...
des divers resolutions & judgments donez sur solemnes arguments, & avec graund deliberation & conference des tres-reverend judges & sages de la ley, de cases difficult, en queux ne fueront unques resolve ou adjudges ou report par devant : et les reasons & causes des dits resolutions & judgments -
Les Pseaumes de David
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Code du roy Henry III
roy de France et de Pologne -
Edict du roy sur l'election d'vn iuge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris
lesquels cognoistront de tous proces & differends qui seront cy apres meuz entre lesdicts marchans pour faict de marchandise -
Edict du roy sur le faict de l'alienation de cent mil escuz soleil de rente & reuenu annuel
prins sur les terres, heritages, & bie[n]s partimoniaulx des eglises cathedrales, leurs chapitres, abbayes, priorez, comma[n]deries, & autres dignitez, estants en son royaume, pai͏̈s, terres, & seigneuries de son obei͏̈ssance -
Ordonnances, loix, statutz, & edictz royaulx de tous les roys de France, depuys le regne sainct Loys iusques au roy Henry, second de ce nom
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Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume
contenant plusieurs articles sur lesquels auoit esté reserué à pouruoir par les ordonnances faites sur les remonstrances des deputez aux estats tenus à Orleans -
Ordonnances du roy concernans la police generale de son royaume
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Ordonnances du roy sur le fait des deffenses de porter pistolles, pistollets, harquebuzes, & autres bastons à feublables sortes d'allumelles
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Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaume
faict le XXIII iour de mars, M.D.LXVIII, contenant aussi confirmation d'autre semblable edict du VII iour de mars, mil cinq cens soixante deux -
Edict du roy par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables
ou les conseruer à leurs veufues, enfans, & heritiers, en payant le tiers denier de la valeur d'iceulx -
Edict du roy contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre religion que de la catholique, apostolicque, & romaine
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Edict du roy contenant declaration qu'il ne se veult d'oresenaua[n]t plus seruir de ses officiers, tant de iudicature que des finances, qui sont de la nouuelle pretendue religion
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Edict du roy par lequel il erige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses coursptes, aides, mo[n]noyes, tresor, connestablie & marechaussee, admiraulté, requestes, et preuosté de son hostel, eaux & forests, sieges presidiaux, et aultres cours et iurisdictions de son royaume
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Ordonnance du roy contenant le poids et prix des especes d'or & d'argent ausquelles ledit seigneur a permis auoir cours & mise en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obeissance
auec le descri, tant des monnoyes rongnées et legeres, que de certaines especes d'or et d'argent, et de billon estrangeres -
Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouuelle pretendue religion, enuoyé leurs procurations suyuant le precedent edict pour remettre leurs offices és mains du roy dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont declarez purement & simpleme[n]t vacans & impetrablesmission
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Edict du roy par lequel il confirme tous iugemens donnez sur les compromis des parties
pour auoir telle force & vertu que les sentences données par les iuges royaulx, & sans en pouuoir appeller qu'ils ne soyent ezecutez tant en principal despe[n]s qu'en la peine du compromis -
Edict du roy pour la recompense des cinquante mil escuz de rente accordez à Sa Maiesté par le clergé de son royaume
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Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaulme
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Edict et ordonnance du roy nostre sire sur le fait de la leuee & collectation du centiesme denier des biens meubles & immeubles accordé a Sa Maiesté par les estatz de pardeça
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Ordonna[n]ce faicte par la Court des generaulx des monnoyes sur le descry des mo[n]noyes rongnées
auec inionction à toutes personnes de poiser au trebuschet toutes especes d'or & d'argent qu'ilz pre[n]dront les vns des autres, sur les peines y contenues -
Le secret des thresors de France
pour ouurir les moye[n]s legitimes & necessaires de payer les dettes du roy, descharger ses suiets des subsides imposez depuis 31 ans, & recouurer tous les deniers prins à Sa Maiesté -
Le miroir des Francois compris en trois liures
contenant l'estat et maniement des affaires de France, tant de la iustice que de la police, auec le reglement requis par les trois estats pour la pacification des troubles, abolition des excessiues tailles & gabelles ... Et generalement tous les secrets qu'on a peu recueillir pour l'embellissement & enrichissement du royaume & soulagement du public -
Arrest de la Cour de parlement de Rouen du 20 de ianvier, 1587
sur le faict de la police & subuention des pauures