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Éclaircissemens présentés a l'Assemblée nationale, par la Commission des monnoies, sur les dénonciations de M. Souton, directeur de la Monnoie de Pau
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Observations de M. Necker, sur le premier rapport du Comité des pensions
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Messieurs, dans le travail que l'Assemblée nationale a confié au Comité des monnoies
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Rapport des dépenses du Département de la marine
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Loi relative au brûlement des assignats défectueux
donnée à Paris le 29 décembre 1790 -
Loi relative au décret du 9 janvier 1791
concernant les assignats -
Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition le 18 août 1790
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Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale
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Instruction sur la fabrication de la menue monnoie, avec le métal des cloches
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Rapport sur les patentes
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Note du Comité des monnoies
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État de la dette publique
suivi des pieces justificatives -
Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers
précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld -
Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le temps dans lequel les fermiers des domaines pourront décerner leurs contraintes pour le recouvrement des droits d'amortissemens & francs-fiefs
eschûs dans le cours des baux anterieurs à leurs baux, dont la demande n'aura pas esté faite par les anciens fermiers dans les termes qui leur sont accordez par les arrests du Conseil des 22. aoust 1719. & 15. novembre 1723. -
Second rapport du Comité de mendicité
etat actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux, et à la mendicité -
Premier rapport du Comité de mendicité
exposé des principes généraux qui ont dirigé son travail -
Loi relative à diverses sommes à payer aux sieurs Deçotte & Camus, pour les causes y énoncées
donnée à Paris, le 20 mars 1791 -
Ordonnance de la marine du mois d'août 1681
commentée & conferée sur les anciennes ordonnances, le droit romain, & les nouveaux reglemens -
Arrest du Conseil, qui ordonne que l'imposition & levée du dixiéme
ordonnées par la declaration du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois cesseront, à commencer du premier janvier mil sept cens trente-sept -
Memorials presented by the deputies of the council of trade in France to the royal council in 1701
being the year after the establishment of the said council of trade by King Lewis XIV -
Arrest de la Chambre des comptes, concernant les receveurs generaux des domaines & bois
du 9. juin 1736 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le recouvrement des droits d'amortissemens & francs-fiefs
du 21. janvier 1738 -
Proceedings of the National Assembly of France, upon the proposed abolition of the slave trade in that kingdom
translated from the journals of the National Assembly -
Code des transactions, ou, Recueil des lois relatives aux transactions entre particuliers depuis la dépréciation du papier-monnaie
avec le tableau de dépréciation du papier-monnaie, dressé par l'Administration centrale du département de la Seine, en exécution de la Loi du 5 messidor an 5