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Edit du roi et déclaration interprétative d'icelui
qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 -
Loix relatives aux assignats
du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative à la vérification des caisses patriotiques ou de secours
donnée à Paris le 1er avril 1792 -
Procès-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 5 livres de la création du 10 juin 1790
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Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous
donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e de la liberté -
Rapport sur l'organisation générale des secours publics, et sur la destruction de la mendicité
présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des secours publics, le 13 juin 1792, l'an quatrième de la liberté -
Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise
lus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même mois -
Réglement d'administration du Mont-de-Piété du 5 janvier 1778
homologué au Parlement le 26 février 1778 -
Loi relative au compte à rendre par le Directeur général de la liquidation, les commissaires de la Trésorerie & le Commissaire national près la Caisse de l'extraordinaire
du 7 septembre 1792, l'an 4e de la liberté -
Commerz-Tractat zwischen des Königs in Frankreich Maiestät und des Herzogs zu Mecklenburg Schwerin und Güstrow Durchl
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Proceedings in the National Assembly of France on the admission of Mr. William Priestley and the motion for his naturalization
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui
données à Versailles le 27 févier 1779 -
Lettres patentes du roi, qui statuent sur l'exécution de l'édit du mois de septembre dernier, concernant la comptabilité des monnoies
données à Versailles le 23 février 1779 -
Nouveau plan authentique de la Constitution françoise, comme présenté à la Convention nationale
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The new Constitution of France
literally translated from the original copy, presented to the people of France for their consideration -
The new plan of the Declaration of rights, and of a Constitution for the republic of France
faithfully translated from the French original, which was submitted to the consideration of the people of that Republic -
Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793
concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la liquidation de leurs dettes -
Instruction sur la manière d'inventorier et de conserver, dans toute l'étendue de la République, tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement
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Arrest de la Cour du Parlement
qui fait défensesà toutes personnes, de quelqu' état & condition qu'elles puissent être, de faire la commission ou le courtage au Mont-de-Piété, sans y être autorissées par le Bureau d'administration du Mont-de-Piété, sous les peines y portées -
Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens indigens
séance du 22 floréal -
Les commissaires généraux des monnoies aux sociétés populaires de la République
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Rapport général sur les contributions de 1793 et projet de décret qui doivent en précéder la fixation
présentés au nom du Comité des finances, Section des contributions directes et indirects -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris ... pouront être admises dans lesdites communautés
en payant seulement la moitié ... jusqu'au 31 décembre prochain -
Mémoire de M. Necker, au roi, sur l'établissement des administrations provinciales ; Compte rendu au roi, au mois de janvier 1781
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Rapport sur la dette publique
sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ...