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Tariffe de la doanne de Lyon
pour le roy -
Bail des gabelles de France, et des eveschez de Metz, Toul, & Verdun, des salines & domaines de Lorraine, et du comté de Bourgogne
des fermes des aides & entrées de Paris & Rouen, & des droits y joints, et des cinq grosses fermes de France & autres y unies, fait à Maître Claude Boutet, bourgeois de Paris, pour six années, commencées au premier octobre 1680, & qui finiront au dernier septembre, 1686 -
Privilege pour l'établissement d'une ou plusieurs verreries pour faire des glaces de miroir & autres ouvrages de cristal par des ouvriers de Venise
du mois d'octobre 1665 -
Declarations des roys, statuts, et ordonnances pour les Marchands merciers, grossiers, joüailliers-bourgeois de la ville & faux-bourgs du Mans
ensemble des arrets et réglemens confirmatifs d'iceux -
Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture -
Loi relative aux émigrés
du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi sur le séquestre des biens des émigrés
donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté -
Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
1. liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie & de jouaillerie, 2. envoi des loix aux membres de l'Assemblée nationale -
Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
1. défense d'émettre & de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de médailles de confiance, 2. construction d'un canal de navigation aux frais du sieur Joseph Chevalier -
Lois relatives aux biens des émigrés
des 12 février et 8 avril 1792 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui proroge jusqu'au premier janvier 1778, les délais fixés par lés articles VIII & IX de l'Edit du mois d'avril dernier
concernant les communautes d'arts & m'etiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et qui regle en même temps ce qui regarde les veuves des matres dans lesdites villes ; Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la liquidation acquittement des dettes des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris -
Décrets relatifs aux biens communaux
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Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportés
du 14 septembre 1792 -
Lettres patentes du Roi, portant établissement d'un mont de piété
données à Versailles le 9 décembre 1777 -
Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or & d'argent
du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Liste générale des postes de France pour l'année mil sept cent soixante dix-sept
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Arrêt de la Cour des monnoies
qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire entrer dans le royaume des espèces de billon & de cuivre de fabrique étangère, à peine de confiscation desdites espèces, & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans ; comme aussi de donner ni recevoir en payement lesdites espèces, à peine de cinq cents livres d'amende, payable solidairement par ceux qui les auront reçues ou données -
Déclaration du roi qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre
dans les monnoies d'Aix, Montpellier, Lille & la Rochelle, en conséquence de l'édit du mois d'août 1768 -
Déclaration du roi concernant la police de la maison commune du Corps de l'orfévrerie
donnée à Versailles le 3 juillet 1777 -
Loi relative aux assignats de vingt-cinq livres
donnée à Paris le 15 avril 1792 -
Loi relative au remboursement des sommes résultant du tirage fait avril dernier, de la loterie d'octobre 1783
donnée à Paris le 2 octobre 1791 -
Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur la trésorerie nationale
au nom des Comités réunis des finances et des colonies -
Projets de décrets
présentés au nom du Comité des domaines -
Édit du roi qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771
donné à Versailles au mois de juillet 1778 -
Édit du roi pour la comptabilité des monnoies
donné à Versailles au mois de september 1778