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Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du mois de mars 1700
donnée à Versailes le 25 fevrier 1702 -
Arrest de la Cour des monnoyes portant deffences entr'autres choses d'exposer & receuoir les escus soleil à plus haut prix que de soixante-quinze sols
& les demy à l'equipollent, la pistole d'Espagne à sept liures quatre sols, & le pistolet trois liures douze sols -
Tarif des droits de foraine, resve, haut passage, reapreciation, & traite domaniale
qui doivent être payez dans les bureaux dépendans des maîtrises des ports de Toulouse & de Narbonne -
Extraict des registres de la Cour des aydes
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Declaration du roy sur l'edict faict par Sa Majesté au mois de septembre dernier pour le reglement general des monnoyes
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Contrat de mariage du roy Loüis XIII avec la serenissime infante Dona Anna d'Autriche, fille de Philippe III, roy d'Espagne
passé à Madrid le 22 aoust 1612 -
Arrest de la Cour des monnoyes sur les deffences de compter ne contracter autrement qu'à escuz
& ne pre[n]dre aucunes especes descriees, ne autres ayants cours, sans les peser au tresbuchet -
Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes
leu & registré en la Cour des monnoyes le 15 iuillet, 1633 -
Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes & sa iurisdiction
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Arrest de la Court de parlement de Rouen donné le seiziesme iour de feburier mil six cens treize sur le reiglement des pauures de la ville de Rouen
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Edict du roy portant creation de deux conseillers, maistres des comptes, & generaux des aydes & finances
deux correcteurs, deux auditeurs, & trois substituts du procureur general en la Cour des comptes, aydes & finances de Montpellier -
Descry de certains ducats nouuellement forgez en Allemaigne & contrefaits soubs la forme & figure des ducats forgez en Portugal
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Arrest du Conseil d'Estat portant defenses à tous subjets du roy, tresoriers, receueurs, fermiers, & tous autres
de faire aucune difficulté pour la recepte & exposition des monnoyes d'or & d'argent, aux prix declarez en la declaration du 25. de ce mois -
Extrait des registres du Conseil d'Estat
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Extrait des registres du Conseil d'Estat
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Reglemens pour les longueurs, largeurs, & qualitez des toiles qui se fabriquent en Normandie
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Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les arts et mestiers de Paris & autres villes du royaume
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Edict du roy portant reglement general pour les eaux & forests
verifié en la Cour de parlement de Toulouse le 5 fevrier 1670 -
Edit du roy pour le restablissement des tresoriers de France
verifié en Parlement le 23 mars 1673 -
Remonstrances tres-humbles que presente au roy et a la reyne regente, mere de Sa Majesté, la Chambre des comptes
sur les moyens par lesquels les deniers prouenus depuis plusieurs années des leuées ordinaires & extraordinaires faictes sur le peuple ... ont esté dissipez à la ruyne des affaires de Sa Majesté & de son Estat, & à la foule & oppression de ses bons subjets -
Arret of the Council of State in France for renewing the prohibition to import into that kingdom, to deal in or use Indian, Chinese, or Eastern stained callicoes or silks, even white callicoes and muslins
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Tableau décennal du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères
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Discours prononcé par Mgr le Garde des sceaux, sur le projet de loi relatif aux successions et substitutions
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Livre de poste
indiquant, 1er les postes aux chevaux du royaume de France, 2e les relais des routes desservies en poste, conduisant des frontières de France aux principales capitales de l'Europe, 3e l'organisation du service des paquebots de la Méditerranée, pour l'an 1838 -
Copie d'une lettre du citoyen Roland, ministre de l'intérieur, aux citoyens administrateurs du département de Maine et Loire
Paris, 20 octobre 1792