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Édit du roi, qui ordonne la fabrication de gros sous, de demi-sous & liards en cuivre
donné à Compiegne au mois d'août 1768 -
Déclaration du roi, concernant le commerce des ouvrages d'or & d'argent venant de l'etranger
donnée à Versailles le 9 septembre 1769 -
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les ouvrages d'orfévrerie destinés pour les pays étrangers & pour les colonies
du 28 mai 1770 -
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies, le 7 mars 1770
qui fixent le prix des piastres aux deux globes, qui seront apportées aux Hôtels des Monnoies -
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne au fermier de la marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête
du 7 mai 1768 -
Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir
donné à Versailles au mois de décembre 1770