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Recueil des principales loix relatives au commerce des grains
avec les arrêts, arrêtés & remontrances du Parlement sur cet objet -
Avis du Parlement de Dauphiné, sur la libre circulation des grains
& la réduction naturelle des prix dans les années de cherté -
Arrest de la cour de Parlement
extrait des registres du Parlement -
Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre
ordonnée par l'édit du mois d'août 1768 & l'arrêt du conseil du 5 avril suivant, ainsi que les droits des officiers -
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 10 mai 1769, qui ordonnent la fabrication de huis cens mille marcs d'espéces de cuivre
pareilles à celles désignées dans l'edit du mois d'août dernier -
Déclaration du roi, concernant la forme du compte du Trésorier général de l'argenterie & menus plaisirs
donnée à Versailles le 10 septembre 1769